'Les Régions ultrapériphériques, terres d'Europe dans le monde : vers une stratégie renouvelée'

30-31 mars 2017

Illustration : Europe

Le 4eme forum des Régions Ultrapériphériques de l'Europe s'est tenu à Bruxelles jeudi 30 et vendredi 31 mars derniers - Découvrez la position défendue par la CPME Réunion !

Deux jours pour parler des spécificités des régions ultrapériphériques (RUP). Le fruit des réflexions est le rendu d'un mémorandum qui sera présenté conjointement pour faire appliquer pleinement l'article 349 du traité de Lisbonne permettant d'adapter les politiques européennes à la réalité des RUP.
Cette année, l'accent a été mis sur l'importance de l'intégration des régions ultrapériphériques dans leurs marchés voisins, qui constitue un élément clé de leur développement socio-économique.

3 piliers défendus par la CPME Réunion lors de ce forum :

1/  L’Europe a intérêt à développer ses RUP pour étendre ses frontières économiques, et augmenter sa balance de commerce extérieur

Depuis 2008, l’Europe a posé un cadre stratégique avec le SBA européen, intégrant un principe de « priorité aux PME ». Celui ci a permis la révision du régime d’aides d’États compatibles avec le marché commun, comme la simplification et l’harmonisation des règles de facturation, ainsi que la réduction des retards de paiement.

Après l’instauration de ce SBA Européen, il faut aujourd’hui un SBA Océanique, qui permettra de flécher des aides européennes vers les TPE/PME des RUP, pour en faire des pôles d’attractivité.

Ainsi, en développant compétitivité, innovation et échanges commerciaux, les RUP permettront à l’Europe d’étendre ses frontières économiques.

2/ Ce SBA océanique doit permettre :

  • D’aider au développement de la compétitivité des TPE/PME dans les RUP

Les RUP présentent des atouts uniques liés à leurs situations géographiques et à leurs caractéristiques naturelles. Ces régions se distinguent donc au sein de leur environnement régional et doivent permettre à l’UE de rayonner dans des domaines variés tels que l’éducation, la protection du patrimoine naturel ou encore le tourisme.Développer la compétitivité des TPE et PME dans les RUP, c’est aussi concourir à une croissance durable, avec des emplois locaux pérennes et la création de valeur locale

  • D’accompagner le développement de véritables pôles d’innovation dans les RUP

Energie, économie de la mer, économie verte et bleue, les RUP bénéficient  de caractéristiques particulières. Cela en fait des régions idéales pour développer, notamment, la recherche et l’innovation dans les matières liées au développement durable.

  • De faciliter l’insertion des RUP dans leur environnement régional

Les RUP, terres d’Europe dans le monde, peuvent participer à la création de valeur dans leur environnement régional. Elles peuvent permettre d’accéder à des marchés avec des pays tiers et des Pays et Territoires d’Outre-mer (PTOM), en optimisant également les ressources financières disponibles dans le cadre des politiques de cohésion, de coopération internationale et de développement de l’Union européenne.

3/ L’UE dispose de moyens juridiques pour mettre en œuvre cette stratégie de développement

L’article 349 du traité, a vocation à compenser les handicaps structurels par des mesures portant notamment sur les politiques douanières et commerciales, la politique fiscale, les zones franches, et les conditions d'accès aux fonds structurels et aux programmes horizontaux de l'Union.

Tout comme cet article doit permettre aux RUP françaises de continuer à bénéficier du régime de l’octroi de mer, l’article 349 doit pouvoir permettre l’instauration des ZEE : Zones d’échanges exclusives

 

CONCLUSION :

Economie grise (numérique et connaissance), économie bleue (océan et aquaculture), économie verte (tourisme, alimentaire, biodiversité) : grâce à ses RUP, l’Europe peut tenir une place prépondérante sur ces marchés stratégiques.

Ainsi, dans chaque zone où elle peut rayonner, l’Union pourrait contribuer à l’instauration de pôles d’attractivité européens (PAE), dont les opérateurs seraient les RUP, appuyées par leurs TPE/PME.

Cette politique phare de l’union européenne en faveur des TPE PME océaniques pourrait être nommée SBA océanique, en faisant ainsi des fonds européens, un levier de développement économique pour les pays membres.

 

Pour mémoire 

Il existe actuellement neuf régions ultrapériphériques :

  • cinq départements français d’outre-mer, la Martinique, Mayotte, la Guadeloupe, la Guyane et La Réunion;
  • une collectivité d’outre-mer française, Saint-Martin (depuis 2009);
  • deux régions autonomes portugaises, Madère et les Açores;
  • une communauté autonome espagnole, les îles Canaries.

 

Lors des négociations du cadre réglementaire 2014-2020, le Parlement a soutenu le principe selon lequel les régions ultrapériphériques devraient bénéficier d’un traitement différencié en ce qui concerne les taux de cofinancement, de dispositions spéciales pour le soutien du FEDER aux investissements productifs dans les entreprises et de règles spécifiques dans le cadre des programmes de coopération territoriale européenne

Les régions ultrapériphériques bénéficient :

- Des fonds ESI : 6,6 milliards d’euros leur sont alloués pour la période de programmation 2014-2020 au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du Fonds social européen.

- Dans le domaine de l’agriculture, les RUP reçoivent l’aide de programmes dits «POSEI» (programmes d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité). Des programmes POSEI ont été mis en place pour chacun des trois États membres disposant de régions ultrapériphériques. Chaque année, les programmes POSEI leur apportent un soutien financier important, s’élevant à environ 278,4 millions d’euros pour la France, 268,4 millions d’euros pour l’Espagne et 106,2 millions d’euros pour le Portugal (données de 2010). Ces programmes s’articulent autour de deux grandes catégories de mesures :

  • les régimes spécifiques d’approvisionnement destinés à alléger les coûts supplémentaires d’approvisionnement en produits essentiels à la consommation humaine, à la transformation et aux utilisations agricoles sous forme d’intrants ; 
  • les mesures de soutien à la production agricole locale.

 

CPME Réunion -

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