Allocation chômage et création d’entreprise : les conditions
Un demandeur d’emploi qui reprend ou crée une entreprise peut percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) si :
- il remplit l’ensemble des conditions d’attribution de l’ARE ;
- il maintient son inscription à Pôle emploi comme demandeur d’emploi ;
- il ne perçoit pas déjà l’aide à la reprise ou création d’entreprise (Arce).
Même si le demandeur d’emploi gère désormais son entreprise, il doit continuer à s’actualiser chaque mois auprès de Pôle emploi tout en déclarant ses revenus afin de pouvoir prétendre à l’ARE.
Montant et durée de l’allocation
L’ARE versée en cas de reprise ou création d’entreprise est calculée en fonction de l’ARE mensuelle que le demandeur d’emploi aurait reçu s’il n’avait pas repris une activité, auquel on enlève 70 % du salaire brut mensuel procuré par l’activité reprise. La somme obtenue est ensuite divisée par le montant de l’allocation journalière afin d’obtenir le nombre de jours indemnisables au cours du mois.
Attention, le montant de la nouvelle ARE ajouté au salaire brut mensuel procuré par la nouvelle activité ne doit pas excéder le salaire journalier de référence (SJR), c’est-à-dire le salaire brut mensuel reçu dans le cadre du dernier emploi.
Exemple
Eric gagnait 3000 euros bruts par mois (salaire journalier de référence – SJR). Suite à la perte de son emploi, il reçoit l’ARE qui est de 57 euros par jour (allocation journalière), soit 1710 euros par mois. Il créé une entreprise qui lui permet d’avoir un salaire brut mensuel de 2100 euros. Il peut continuer à percevoir l’ARE selon le calcul suivant :
1710 – (70% x 2100) = 240
240 ÷ 57=4,2
Eric devrait donc être indemnisé pendant 4,2 jours, mais ce chiffre est arrondi au chiffre entier supérieur. Il sera donc indemnisé 5 jours.
Il peut donc calculer son ARE ainsi : 5 x 57 = 285.
La somme de sa nouvelle ARE et de ses nouveaux revenus ne sont pas supérieurs à son SJR : 285 + 2100 ≤ 3000.
Eric percevra donc 285 euros par mois d’ARE en plus de son salaire de 2100 euros lié à la création de son entreprise, soit 2385 euros en total.
L’ARE peut être perçue dans la limite de la durée des droits initialement notifiés.
Que faut-il faire pour prétendre à l'ARE ?
Si l'entrepreneur reçoit déjà l'ARE, il doit continuer chaque mois à s’actualiser à Pôle emploi tout en déclarant ses revenus.
Si l'entrepreneur ne recevait pas l'ARE, il doit faire une demande à Pôle emploi.
Les revenus de l’activité non salariée à déclarer à Pôle emploi sont ceux qui sont déclarés au titre des assurances sociales.
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Cas particulier du micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur)
Les micro-entrepreneurs peuvent aussi recevoir l’ARE s’ils remplissent les conditions énumérées ci-dessus. Les revenus qui doivent être déclarés correspondent au chiffre d’affaires auquel est appliqué un abattement forfaitaire pour frais professionnels égal à :
- 71 % pour les activités d’achat-revente et fourniture de logement ;
- 50 % pour les activités de prestations de services ;
- 34 % pour les activités libérales.
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