Le CICE est un avantage fiscal qui concerne les entreprises employant des salariés, soumises à un régime réel d’imposition (ce qui exclut les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs), quels que soient leur forme et le régime d’imposition de leur résultat (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés).
Le préfinancement du CICE apporte immédiatement un soutien à la trésorerie des entreprises en finançant jusqu’à 85% du CICE anticipé. Ce dispositif est ouvert à l’ensemble des entreprises employant des salariés, quels que soient leur taille et leur secteur d’activité.
Alors, n'hésitez plus, demandez votre préfinancement en 4 étapes :
1°- Aller sur https://formulaires.offre-bpifrance.fr/demande/cice
2°- Cliquer sur " En savoir plus " (bouton rouge de la page d’accueil)
3°- Saisir le formulaire
4°- Télécharger la copie des documents demandés en PDF (pièce d’identité, K-Bis de moins de 3 mois, dernier bilan, RIB, déclaration unifiée de cotisations sociales)
