L’accord sur les technologies de l'information (ATI)
Le dédouanement de produits visés par l’accord de l’OMC, nommé « Accord sur les technologies de l'information (ATI) », a été le premier arrangement de libéralisation des droits de douane. Il a été négocié à l’OMC après la création de l’organisation, en 1995. L’ATI prescrit à chaque partie prenante d’éliminer les droits de douane pour tous les produits précisés dans l’Accord. Ce dernier regroupe aujourd’hui 87 pays, soit environ 97 % des échanges mondiaux de produits des technologies de l’information.
Selon l’OMC, cet accord vise un grand nombre de produits de haute technologie, tels que les ordinateurs, le matériel de télécommunication, les semi-conducteurs, le matériel de fabrication et d’essai de semi‑conducteurs, les logiciels et les instruments scientifiques, ainsi que la plupart des parties et accessoires de ces produits.
En juillet 2015, cet accord a fait l’objet d’une extension. 201 nouveaux produits issus des technologies de l'information sont visés. La suppression de leurs droits de douane a été programmée entre 2016 et 2019 par vagues successives au mois de juillet de chaque année.
Démantèlement tarifaire: quels sont les produits concernés ?
Selon l’OMC, la deuxième vague de produits, qui seront dédouanés au 1er juillet 2019, concerne en particulier :
- les semi-conducteurs de nouvelle génération ;
- le matériel de fabrication des semi-conducteurs,
- les lentilles optiques,
- le matériel de navigation par GPS
- des matériels médicaux comme les dispositifs d’imagerie par résonnance magnétique et les appareils de diagnostic par balayage ultrasonique.
Quels gains pour les entreprises, les négociants et investisseurs ?
Les droits d’importations des produits visés par cet accord sont souvent élevés : « Aux États-Unis, par exemple, les droits appliqués pour certaines parties d’appareils téléphoniques sont de 8,5 %, alors que les droits visant les caméras vidéo en Chine s’élèvent à 35 %, ceux appliqués par l’UE aux enregistreurs de DVD à 14% et ceux appliqués par la Thaïlande à certaines cartes magnétiques à 30% » souligne l’OMC.
Au-delà des gains financiers issus de la suppression des droits d’importation pour le secteur, les entreprises, les investisseurs et les négociants bénéficieront aussi d’améliorations significatives d’accès aux marchés et de stabilité.
