Le RSI c'est (bientôt) FINI

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Illustration : RSI

Le RSI s'est attiré depuis plusieurs années la colère des travailleurs indépendants. Services injoignables, injonctions par huissier injustifiées, mode de calcul des cotisations illisibles, recouvrements abusifs...Un rapport de la Cour des comptes de 2012 a même qualifié le RSI de " catastrophe industrielle ". Le candidat Emmanuel MACRON avait promis durant sa campagne d'engager une réforme de ce système et ce, avec pour objectif clairement défini, de soutenir la création d'entreprises.
Aujourd'hui, d'après les déclarations du 1er Ministre, le RSI c'est (bientôt) FINI !

Les modalités de cette Réforme s’annoncent comme suit :

  • Hausse de la CSG mais baisse des cotisations sociales

A partir du moment où les indépendants acquittent eux-mêmes leurs cotisations salariales mais également patronales et qu’ils ne cotisent pas à l’Assurance-chômage, ils craignaient à juste titre que la hausse de la CSG (compensée pour les salariés par une baisse de cotisations à l’Assurance-maladie) ne vienne alourdir leurs charges. Pour répondre à cette crainte, une baisse de leurs cotisations sociales devrait venir compenser la hausse de cet impôt (la cotisation famille baisserait de 2,15 points et les cotisations maladie de 5 points, mais de façon dégressive, jusqu’à 43 000 euros de chiffre d’affaires annuel).

  • Adossement au régime général de la sécurité sociale

La réforme passe par un adossement de la sécurité sociale des indépendants au régime général et symboliquement, le RSI disparaîtra dès le 1er janvier 2018.

Toutefois et concrètement, le gouvernement compte terminer la transition en deux ans, en rapprochant une à une du régime général chaque mission du RSI pour un fonctionnement à plein régime au 31 décembre 2019.  Le dispositif devrait notamment assurer la continuité des droits pour un salarié qui devient indépendant. Ainsi, à partir du 1er janvier 2019, une personne devenant indépendante pourra garder sa caisse d’affiliation précédente. Mais c’est seulement à partir du 1er  janvier 2020 que tous les travailleurs indépendants seront repris par les caisses primaires d’assurance-maladie.  Pour autant, en dehors des baisses prévues pour compenser la hausse de la CSG, les autres cotisations acquittées par les indépendants demeureront les mêmes. Elles ne seront pas alignées sur celles des salariés car cela entraînerait une hausse des cotisations. L’heure est à la baisse, non à la hausse ! Toutefois, le Gouvernement prévoit malgré tout une mission courant 2019 pour rapprocher les deux régimes en matière de maternité car nombre de travailleurs indépendants n’ont tout simplement pas droit à un congé en cas de grossesse. Une simplification des démarches des personnes concernées est également prévue par l’assurance de bénéficier d’un interlocuteur dédié à l’Urssaf, l’organisme chargé de collecter leurs cotisations.

  • « Année blanche » de cotisations pour les créateurs d’entreprises

Pour encourager l’entrepreneuriat, 2019 sera une « année blanche » de cotisations pour les créateurs d’entreprises. Dès le 1er janvier 2019, ces derniers seront en effet exonérés de toutes les cotisations sociales pour leur première année d’activité. Ce dispositif bénéficiera à tous les entrepreneurs ayant un revenu annuel net inférieur à 40 000 € au titre de leur première année d’exercice.

Cabinet Betty Vaillant -

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