Pour bénéficier de l’aide au titre du mois d’avril et au titre du mois de mai 2020, la perte du chiffre d’affaires est calculée soit par rapport au CA de la même période en 2019, soit, si l’entreprise le souhaite, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019. Les agriculteurs membres d’un groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC), les artistesauteurs, et les entreprises en redressement judiciaire et celles en procédure de sauvegarde pourront bénéficier du fonds de solidarité au titre des pertes de mars, avril et mai.
Le fonds comporte deux volets : Le premier volet permet à l’entreprise de bénéficier d’une aide d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires en mars, avril et mai 2020, dans la limite de 1 500 euros. A compter des pertes d’avril et de mai, les conditions pour bénéficier de l’aide pour les entreprises dont le dirigeant bénéficie d’une pension de retraite ou d’indemnités journalières étant assouplies, le montant des pensions et indemnités perçues ou à percevoir sera déduit du montant de l’aide versée.
Le second volet permet aux entreprises qui bénéficient du premier volet de percevoir une aide complémentaire d’un montant compris entre 2 000 euros et 5 000 euros lorsque :
- Leur actif disponible ne leur permet pas de régler leurs dettes exigibles à trente jours et le montant de leur charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels, dues au titre des mois de mars, avril et mai 2020 ;
- Elles se sont vues refuser un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable par leur banque.
- Elles ont au moins un salarié ou elles ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public entre le 1er mars 2020 et le 11 mai 2020 et ont un chiffre d’affaires constaté lors du dernier exercice clos supérieur ou égal à 8 000 euros. Les régions sont en charge de l’instruction de ce deuxième volet.
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- Le fonds de solidarité, c’est quoi ?
- Qui finance le fonds de solidarité ?
- Qui bénéficie de ce fonds de solidarité ?
- Quelles démarches pour bénéficier du fonds de solidarité ?
- Toutes les entreprises qui font la demande auront automatiquement 1 500 euros ?
- Pourquoi plafonner l’aide à 1500 euros ?
- Pourquoi le deuxième volet du fonds est-il limité aux entreprises qui comptent au moins 1 salarié ?
- Le fonds de solidarité sera-t-il renouvelé pour le mois de mai ?
