Organiser et gérer ses compétences.
Description
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master,…) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dont l’ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé de l’emploi.
L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique en centre de formation d’apprentis (CFA) ou en établissement de formation et enseignement du métier chez l’employeur avec lequel l’apprenti a signé son contrat.
Les bénéficiaires
- Les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus.
- Toute entreprise du secteur privé, y compris les associations, peut embaucher un apprenti si l’employeur déclare, prendre les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage. À ce titre, l’employeur doit notamment garantir que l’équipement de l’entreprise, les techniques utilisées, les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité, les compétences professionnelles et pédagogiques du maître d’apprentissage sont de nature à permettre une formation satisfaisante.
- NB. Les entreprises de travail temporaire ainsi que celles qui exercent des activités saisonnières peuvent également recruter en contrat d’apprentissage.
Les montants
| 1ère année | 2ème année | 3ème année | |
| Moins de 18 ans | 25% | 41% | 53% |
| De 18 à 21 ans | 37% | 49% | 61% |
| 21 ans et plus | 53% | 65% | 78% |
Une prime d'apprentissage est versée par la Région aux entreprises de moins de 11 salariés, fixée à 1 000 €.
Exonération des cotisations patronales (hors accidents de travail et maladies professionnelles des entreprises de moins de 11 salariés) et celles salariales.
L’aide TPE jeunes apprentis :
- s’adresse aux entreprises de moins de 11 salariés ;
- pour le recrutement en contrat d’apprentissage, à compter du 1er juin 2015, d’un jeune de moins de 18 ans à la date de la conclusion du contrat.
Elle est fixée à 1 100 € par trimestre d’exécution du contrat et versée sur la base d’une attestation de l’employeur justifiant l’exécution du contrat. Elle est attribuée dans la limite des 12 premiers mois (soit un total de 4 400 €).
Les contacts
Principalement :
- CFA Université de la Réunion
- CFA Académique
- CFA CREPS
- CFA CCI
- CFA Agricole
- CFA (métiers artisanat)
- AFPAR Saint-François
- URMA
DIECCTE
97488 Saint-Denis Cedex
Tél. : 0262 94 07 07 - Fax : 0262 94 08 30
Mail: 974-polec@dieccte.gouv.fr
Pour toute demande d’information supplémentaire (validité, éligibilité et démarches à accomplir), merci de contacter les organismes concernés.
