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[ DRFiP REUNION ]

Optimiser sa gestion de trésorerie

ZAFR - Zone d'Aide à Finalité Régionale

Description

Les entreprises nouvelles peuvent bénéficier d'une exonération d'impôt sur les bénéfices en cas d'implantation avant le 31 décembre 2020 dans des zones d'aide à finalité régionale.

Le siège social ainsi que l'ensemble de l'activité et des moyens d'exploitation de l'entreprise doivent être implantés dans une zone éligible à ce dispositif.

Exonération de cotisation foncière des entreprises

Les entreprises peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une exonération de cotisation foncière des entreprises, lorsqu’elles procèdent, dans une Zone d’Aide à Finalité Régionale (ZAFR)  :

  • à une extension ou à une création d’activités industrielles ou de recherche scientifique et technique, ou de services de direction, d’études, d’ingénierie et d’informatique ;
  • à une reconversion dans le même type d’activités ;
  • à la reprise d’établissements en difficulté exerçant le même type d’activités.

Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties

Les entreprises peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les établissements créés en Zone d’Aide à Finalité Régionale.

Ces entreprises doivent exercer une activité industrielle, commerciale ou artisanale.

Exonération d’impôt sur les bénéfices

Les entreprises qui se créent dans une Zone d’Aide à Finalité Régionale peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une exonération d’impôt sur les bénéfices réalisés.

Les bénéficiaires

Les entreprises réellement nouvelles s'implantant dans une zone prioritaire définie par le décret n° 2014-758 du 2 juillet 2014.

  Type d'entreprises

Toutes les entreprises, soumises à un régime réel d'imposition, ayant vocation à réaliser des bénéfices.

Les montants

Exonération de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés pour les bénéfices réalisés, applicable à compter de l'année de création de l'entreprise :
* Années 1 et 2 : 100 %,
* Année 3 : 75 %,
* Année 4 : 50 %,
* Année 5 : 25 %.

NB. PME selon la définition européenne en vigueur : l'exonération s'applique dans les conditions et limites fixées par le règlement européen relatif aux aides d'État en faveur des PME.

Les contacts

DRFiP de La Réunion

7 avenue André-Malraux - 97705 Saint Denis Cedex 9

Tél : 02 62 90 88 00 - Fax : 02 62 21 46 10

Mail : drfip974@dgfip.finances.gouv.fr  

Web : www.impots.gouv.fr


Pour toute demande d’information supplémentaire (validité, éligibilité et démarches à accomplir), merci de contacter les organismes concernés.

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