Ce dernier conscient de l’importance de ces sujets pour les PME, s’est engagé à mettre en place un moratoire sur le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Il a également confirmé son intention de réaliser un audit sur le prélèvement des revenus à la source. Il s'agit là d'avancées majeures qu'il faut saluer.
En ce qui concerne la réforme du code du travail, François Asselin a insisté pour que le barème de plafonnement des indemnités prud’homales tienne compte de la réalité des PME. Il a également souligné le besoin de simplification des règles applicables en matière sociale ainsi que la nécessité de mettre fin à la pénalisation grandissante des relations sociales.
A cet égard, le chef de l’Etat, s’il s’est montré plus que réservé sur le relèvement des seuils sociaux, a réaffirmé son intention de fusionner les instances de représentation du personnel, répondant ainsi à une demande de longue date de la CPME.
Le Président de la CPME, partisan du maintien du rôle régulateur des branches professionnelles, a, par ailleurs, rappelé avec force que la réforme visant à donner plus de poids à la négociation d’entreprise doit impérativement prévoir, en l’absence de syndicat, la possibilité pour l’employeur de prendre l’initiative d’un référendum validant un accord avec le personnel. A défaut la montagne risque d’accoucher d’une souris pour la plupart des entreprises françaises dépourvues de représentation syndicale.
François Asselin a manifesté son appui au recours aux ordonnances pour accélérer l’application des réformes. Il a cependant réclamé, à plus long terme, une Loi cadre TPE/PME donnant davantage de visibilité aux chefs d’entreprise en inscrivant notamment les mesures de simplification, l’évolution du coût du travail et les trajectoires fiscales sur la durée du quinquennat.
