Le droit à la déconnexion fait son entrée dans le code du travail

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Illustration : Enquete

Avec l'utilisation du numérique, désormais incontournable dans le monde du travail, ce sont les modes de travail qui évoluent. Le lieu de travail n'existe plus dans bien des secteurs, les salariés sont de plus en plus " connectés " en dehors des heures de bureau, la frontière entre vie professionnelle et personnelle est ténue, le temps de travail n'est plus continu... C'est donc pour s'adapter à cette réalité et créer les protections nécessaires à la santé des salariés actuelle qu'un droit à la déconnexion est inscrit dans la loi. Explications.

Quelques chiffres clés

  • 37% des actifs utilisent les outils numériques professionnels hors temps de travail selon une étude Eléas (septembre 2016)
  • 62% des actifs réclament une régulation des outils numériques professionnels.

De quoi s’agit-il ?

Avec l’utilisation du numérique, désormais incontournable dans le monde du travail, ce sont les modes de travail qui évoluent.

La Loi Travail, dite « El Khomri » d’août 2016 (art 55) a introduit pour la première fois dans notre droit du travail un « droit à la déconnexion » qui s’applique à tous les salariés depuis le 1er janvier 2017.

Les entreprises doivent mettre en place des instruments de régulation de l’outil numérique.

Ces mesures viseront à assurer le respect des temps de repos et de congés ainsi que l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle et familiale.

Il s’agit de créer un dialogue dans l’entreprise afin que les partenaires sociaux au plus près des pratiques des salariés puissent se mettre d’accord. Ce sujet fait partie des thèmes obligatoires à traiter dans le cadre des Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) pour les entreprises de plus de 50 salariés.

C’est donc pour s’adapter à cette réalité et créer les protections nécessaires à la santé des salariés actuelle qu’un droit à la déconnexion est désormais inscrit dans la loi.

Où en est-on aujourd’hui ?

Les aspects positifs

Le « numérique » est positif à 60% pour les salariés et à 88% pour les chefs d’entreprise. Les salariés et chefs d’entreprise sont de plus en plus à l’aise avec les technologies numériques et sont globalement optimistes sur le futur à l’exception des conséquences sur l’avenir de l’emploi.

Le numérique est avant tout perçu comme un vecteur de simplification, de souplesse et d’opportunité. Pour certains salariés il apporte aussi de la confiance et de l’enthousiasme.                  

A l’excès …. les risques liés à l’utilisation du numérique

Le numérique et sa culture de l’immédiateté sont souvent décriés pour avoir engendré :

  • une intensification du rythme du travail
  • une généralisation de contraintes excessives de réactivité (sentiment d’urgence permanent)
  • un effacement entre vie professionnelle et vie personnelle
  • une virtualisation des rapports humains dans le milieu professionnel induits

Ces facteurs peuvent déclencher des maladies professionnelles comme le burn out ou encore le « fear of missing out », une forme d’anxiété sociale entraînant un rapport obsessionnel aux outils professionnels de communication.

La qualité de vie au travail peut donc en être fortement affectée.

Quelles réponses apporter ?

Mettre en place des dispositifs de régulation en vue d’assurer le respect des temps de repos et de congé, ainsi que de la vie personnelle et familiale. ? Établir une charte interne d'utilisation des outils du digital en formalisant les comportements souhaités.

Exemples : informer les salariés qu’ils ne doivent plus répondre aux mails en dehors des horaires de bureau, imaginer des journées « zéro mail », des blocages de messagerie à partir d’une certaine heure, mettre en place un Mooc pour former les managers aux risques de la connexion permanente…

Il doit y avoir une prise de conscience et un changement comportemental des collaborateurs dans leurs usages du numérique.

Conclusion

Globalement le numérique impacte favorablement la qualité de vie au travail (QVT)… même si ses conséquences sur l’intensité du rythme du travail ; comme sur la frontière vie personnelle / vie professionnelle restent à surveiller.

 

Sources

Interview de Nathalie BANCAL-FLORNOY, experte dans les rapports humains à la transformation numérique –ayant participé à la table ronde sur « Le facteur humain dans la réussite d’une transformation digitale d’entreprise » La Réunion Mai 2017 (nathalie.flornoy@gmail.com) ; Ministère du Travail ; RF SOCIAL ; Sondage TNS SOFRES de Mars 2016 « Mieux travailler ensemble à l’ère du numérique »

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