Le résultat fiscal de l’entreprise est différent du résultat net (dit également résultat comptable), qui peut donner lieu à une mise en réserve ou à la distribution de dividendes. Il permet de calculer les revenus de l’entreprise qui vont être soumis :
- à l’impôt sur les sociétés ;
- ou à l’impôt sur le revenu en fonction de votre régime d'imposition.
L'impôt dû sur la période d'imposition est calculé en multipliant le résultat fiscal par le taux d’imposition.
Voici, en 4 étapes, comment procéder pour calculer le résultat fiscal.
1. Déterminer le résultat comptable de l'entreprise
Le calcul du résultat fiscal s’effectue à partir du résultat comptable (qui correspond à la différence entre les produits et les charges de l’entreprise) :
Résultat comptable = Produits – Charges
Durant toute l’année de l’exercice de votre entreprise, vous devez seulement appliquer les règles comptables classiques sans prendre en compte les règles fiscales. Ce n’est qu’en fin d’exercice, lorsque vous avez déterminé le résultat comptable, que vous pourrez calculer le résultat fiscal à l’occasion de l’établissement de la liasse fiscale que vous devrez adresser aux impôts.
Qu’est-ce qu’une liasse fiscale ?La liasse fiscale correspond à un ensemble de documents fiscaux remis chaque année à l’administration fiscale lors de la définition des comptes de fin d’exercice.Elle comprend la déclaration du résultat, qui varie selon votre régime d’imposition (selon que votre entreprise soit soumise à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur les revenus). Ainsi qu’une série de documents permettant de justifier la déclaration du résultat (compte de résultat, bilan, éléments hors bilan…) |
2. Calculer les réintégrations fiscales
Les réintégrations fiscales correspondent aux charges exclues du droit à déduction fiscale. Elles doivent donc être réintégrées au résultat fiscal de l’entreprise.
Exemples : la location d'un yacht, les amendes et pénalités, la rémunération de l'exploitant dans une entreprise individuelle…
3. Appliquer les déductions fiscales
Les déductions fiscales visent les produits enregistrés en comptabilité et augmentant d’autant le résultat. Ils ne sont toutes fois pas imposables, que ce soit de manière temporaire ou définitive, ou bien encore parce qu’ils l’ont déjà été dans l’exercice précédent (reprise de provision réintégrée).
4. Calculez le résultat fiscal
Vous y êtes ! Une fois ces opérations terminées, le calcul est le suivant :
