Cellule d'accompagnement des entreprises - 6 mesures d'urgence

27 novembre 2018

Illustration : FLASH INFO CRISEGILETSJAUNES

Suite à notre réunion, hier après-midi, avec la cellule crise économique de la Préfecture (demande de la CPME), nous avons travaillé pour que 6 mesures soient adoptées en faveur des entreprises en difficulté.

1. Procédure accélérée de traitement des demandes d'activité partielle

Les entreprises comptant au moins 1 salarié peuvent mobiliser le dispositif de l’activité partielle sur ce site. La DIECCTE traite d'ores et déjà 91 demandes (1800 salariés sont concernés pour 90 000 heures de travail).

Informations : 974.direction@dieccte.gouv.fr

2. Fiscalité des entreprises

La DRFIP a sensibilisé l'ensemble de ses équipes qui étudiera toute demande de délai ou d'examen particulier. Les chefs d’entreprises et les travailleurs indépendants sont invités à prendre contact avec leur service des impôts des entreprises (SIE).

Contacts :
Saint-Denis Est : 02 62 48 67 92 - sie.st-denis-la-reunion-est@dgfip.finances.gouv.fr
Saint-Denis Ouest : 02 62 48 59 64 - sie.st-denis-la-reunion-ouest@dgfip.finances.gouv.fr
Saint-Paul : 02 62 45 70 10 - sie.saint-paul@dgfip.finances.gouv.fr
Saint-Benoît : 02 62 50 85 70 - sie.saint-benoit@dgfip.finances.gouv.fr
Saint-Pierre : 02 62 35 98 00 - sie.st-pierre-de-la-reunion@dgfip.finances.gouv.fr

3. CGSS, SSI, CRC : sur demande spécifique du cotisant

Un échéancier sera accordé aux entreprises pour les cotisations d’octobre, novembre et décembre, ainsi qu’une remise des majorations de retard pour les périodes considérées. La prolongation des échéanciers en cours ne pouvant être honorés pourra être accordée. La pratique de modérations sera privilégiée dans les procédures contentieuses en cours. Le fonds d’aide d’urgence du SSI est activé.

Contacts :
CGSS : www.contact.urssaf.fr
CRC : contentieux@groupecrc.com
SSI : contact.reunion@secu-independants.fr

4. La Banque Publique d'Investissement (BPI) a pris position, aux côtés des banques de la place, afin d’accompagner les entrepreneurs.


Contact :
02 62 90 00 90 - reunion@bpifrance.fr

5. Engagements des banques locales

Elles se sont engagées à :
  • examiner avec bienveillance les dossiers qui leur seront présentés, notamment pour anticiper la prise en charge de l’activité partielle ainsi que le financement ponctuel des besoins en trésorerie.
  • accorder des facilités de caisse pour les débits en cours.
Elles demandent que les entreprises écrivent à leur conseiller bancaire leurs demandes afin de traiter au mieux le flux.

6. Médiation du crédit

L'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM) appelle l’existence de son dispositif de médiation du crédit : www.mediationducredit.fr.
Le correspondant TPE est également à la disposition des chefs d ‘entreprises afin d’orienter les démarches.
Renseignements : 02 62 90 71 00 ou tpe974@iedom-reunion.fr.

Les chambres consulaires se font le relais de ces mesures auprès de leurs ressortissants et sont pleinement associées à ce dispositif.

 

Par ailleurs, en vue de la venue de la Ministre des Outre-mer demain, nous construisons actuellement un plan pour Organiser la Relance et la Sauvegarde de l'Economie et la Consommation (ORSEC) avec plusieurs propositions de mesures d'urgence à faire adopter.

Parmi celles-ci, décréter le statut de catastrophe économique pour La Réunion sur le même modèle que la catastrophe naturelle et libérer un fonds exceptionnel de solidarité pour les entreprises en survie, ou encore la demande de report de la mise en oeuvre du Prélèvement à la Source (PAS) au 1er janvier 2020.

CPME Réunion -

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