Depuis 3 ans déjà, la Covid-19 suscite de nombreuses interrogations, dont certaines n’ont pas toujours trouvé de réponses claires et concises. Une question s’est dernièrement posée concernant le Covid long du personnel soignant. Focus
Dans le cadre de certains projets d’investissements, l’État peut accorder des subventions. Aujourd’hui c’est le domaine de la production de semences forestières qui est concerné : le Gouvernement vient, en effet, de mettre en place une aide financière pour les entreprises de ce secteur. Qui peut en bénéficier ?
Agir en justice contre une personne nécessite de connaître les règles de procédure applicables. Celles qui encadrent les recours entre constructeurs sont particulières et…viennent d’être profondément modifiées par le juge. Revue de détails.
Le secteur du tourisme, comme beaucoup d'autres, doit faire face à la nécessaire transformation écologique. Pour l’accompagner dans ce défi, l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) a mis en place certains dispositifs dédiés. Petit tour d’horizon…
Alors que certaines entreprises se sont à peine remises de la crise sanitaire liée à la Covid-19, la guerre sur le territoire ukrainien fragilise à nouveau le tissu économique français. De la même manière qu’en 2020, l’État met en place un dispositif d’aide sous la forme de prêts à taux bonifié pour soutenir les entreprises sans solution de financement. Explications.
Le Gouvernement est intervenu pour préciser les conditions dans lesquelles les travailleurs handicapés peuvent être orientés en établissements et services d’aide par le travail (ESAT)… mais pas seulement. Revue de détails.
Dans le cadre d’un licenciement économique, le salarié licencié bénéficie, sous condition, d’une priorité de réembauche, pendant 1 an, impliquant l’obligation, pour l’employeur, de lui proposer tout poste devenu disponible dès lors qu’il est bien compatible avec sa qualification. Mais un poste de clerc de notaire est-il vraiment compatible avec la qualification d’un notaire salarié ? Réponse du juge…
En tant qu’entreprise certifiée pour le traitement de l’amiante, vous pouvez être amenée à prévoir des opérations de démolition, de retrait ou d’encapsulage d’amiante et donc, être tenue d’établir un plan à cet effet, dont les modalités de saisie et de transmission évoluent… De quelle façon ?
Comme chaque début d’année, certaines rémunérations sont amenées à évoluer. Mais qu’en est-il des stagiaires ? Si vous avez à un stagiaire dans l’entreprise, n’oubliez pas que dans certaines situations, une gratification doit lui être versée. Pour 2023, quel est le montant minimal de cette gratification ?
En fin d’année 2022, des ajustements réglementaires ont été réalisés par le Gouvernement en matière de commande publique. Que faut-il en retenir ?
La frontière entre le contrat de travail intermittent et le contrat de travail à temps partiel n’est pas toujours facile à établir, et fait l’objet d’un important contentieux. Illustration.
Le Gouvernement a mis en place de nombreuses aides afin d’accompagner les employeurs dans la procédure de recrutement. Parmi elles, on retrouve le dispositif « emplois francs », qui vient de faire l’objet de récentes précisions… Lesquelles ?
Durant l’été 2022, les lavages automobiles professionnels ont dû fermer en raison de la sécheresse. Toutefois, pour favoriser cette pratique plutôt que le lavage à domicile, ne serait-il pas possible de reconnaître ce type de lavage comme un acte écologique, à l’instar de l’Allemagne ? Verdict…
Alors que la baguette de pain a été inscrite au patrimoine immatériel de l’UNESCO le 30 novembre 2022, nombreux sont les boulangers qui n’arrivent pas à faire face à l’augmentation des prix de l’énergie. Pour tenter de les aider, le Gouvernement met en place des dispositifs spécifiques pour ces professionnels, complémentaires aux aides déjà existantes. Tour d’horizon.
Pour ce début d’année 2023, l’actualité du secteur automobile est marquée par des mesures concernant les véhicules à conduite automatisée, ainsi que par des changements sur les modalités du passage de l’examen du permis de conduire. Revue de détails.
L’actualité législative de la fin d’année 2022 en matière médicale a apporté plusieurs nouveautés et précisions sur des sujets en cours. Retour synthétique sur un début d’année chargé…
Afin d’encourager l’embauche de jeunes, le Gouvernement a mis en place de nombreuses mesures, dont certaines dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution », qui vient d’être prolongé… Jusqu’à quand ?
En prévision des prochains grands évènements sportifs qui doivent se tenir en France, notamment les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, le Gouvernement propose un rappel des règles encadrant le recours au bénévolat… Guide pratique à l’appui…
Avec la mise en place du nouveau statut d’entrepreneur individuel, effectif depuis mai 2022, le patrimoine personnel de l’entrepreneur est, en principe, protégé contre les créanciers professionnels. Contre tous ? Non ! Certains, comme les organismes de recouvrement des cotisations et contributions sociales, peuvent encore, sous conditions, se payer sur l’ensemble du patrimoine du professionnel…
Tandis que différents dispositifs ont vu le jour fin 2022 dans le domaine du numérique, d’autres ont été remis à jour. Concrètement, qu’est-ce qui change en 2023 ?
