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[ PREALABLES ]

FICHE 3 - Quels sont les seuils qui déterminent les procédures de l'achat public et quelles sont les obligations de publicité associées ?

La procédure que doit respecter l’acheteur public pour la passation d'un marché est déterminée par la nature et le montant total estimé du marché.

En découle de ces seuils, l’obligation pour les acheteurs publics de mettre en œuvre des procédures de publicité et de mise en concurrence afin de respecter les principes de libre accès à la commande publique et de transparence.

Les seuils de procédure pour les acheteurs publics soumis à la réglementation des marchés publics et les obligations de publicité :

Avant toute passation de marché, l'acheteur public doit ainsi publier un Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC) pour les procédures formalisées ou un avis de marché pour les autres procédures. Le support de publication dépend de l'objet et du montant du marché.

Publicité adaptée au montant ou à l'objet du marché : en fonction du marché, elle peut être faite sur un support papier (bulletin de la collectivité, presse locale, etc…) ou sur le site internet de la collectivité.

JAL : Journal habilité à recevoir des Annonces Légales. Il s'agit d'un grand nombre de journaux locaux ou nationaux (Cf. Fiche 5).

BOAMP (Bulletin officiel des annonces des marchés publics) : journal habilité à recevoir des annonces légales au niveau national.

JOUE (Journal Officiel de l’Union Européenne) : journal habilité à recevoir des annonces légales au niveau européen. Tous les marchés à procédures formalisées doivent avoir fait l’objet d’une publication au JOUE.

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