FICHE 8 - Sachez vous associer pour répondre
Si vous ne disposez pas de toutes les compétences requises par le marché, qu'elles ne sont pas au niveau exigé et/ou que vous n'avez pas les disponibilités en temps, en moyens humains et matériels pour répondre seul, il vous est aussi possible de vous associer à d'autres candidats pour répondre.
Sous-traiter une partie du marché peut être intéressant lorsque le marché requiert une compétence qu'il vous manque, ou pour laquelle vous n'avez pas un niveau suffisant de qualification.
Se présenter comme sous-traitant est une option lorsque l'entreprise possède une compétence partielle sur le marché ou que le marché est trop volumineux pour lui être accessible. Cette option présente également une certaine sécurité :
- elle est simple, et dépend essentiellement des relations entretenues avec l'un des soumissionnaires bien placé pour remporter le marché,
- elle garantit le paiement du sous-traitant, directement par l'acheteur public.
Se présenter en Groupement Momentané d’Entreprises (GME - Cotraitance) peut être une solution dans certains cas :
- Les compétences de votre entreprise sont insuffisantes, vous souhaitez trouver des compétences complémentaires que vous trouvez chez un confrère,
- Le marché est trop important, en volume et/ou en montant,
- Votre carnet de commandes est trop chargé pour assumer le marché seul,
- Vous souhaitez conserver un lien contractuel avec le donneur d’ordres.
↘ SOUS-TRAITANCE ET COTRAITANCE
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♦ En sous-traitance : En sous-traitance, un entrepreneur confie à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation d’une partie d’un marché que lui a confié un donneur d’ordres. Le sous-traitant n’a de lien contractuel qu’avec l’entrepreneur. |
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♦ En cotraitance : En cotraitance, le donneur d’ordres confie un marché à des entreprises constituées en groupement. Chaque entreprise cotraitante réalise une partie du marché en ayant un lien contractuel direct avec le donneur d’ordres. |
Répondre sous la forme de groupement (cotraitance) peut vous permettre d'avoir accès à des marchés que vous ne pourriez pas remporter seul, en réunissant de façon momentanée les savoir-faire et les capacités financières des membres du groupement.
Travailler en groupement vous permettra également d'augmenter le nombre et la qualité de vos références, et de vous attaquer à des marchés plus importants.
Un groupement est constitué de personnes morales ou physiques, qui réalisent une partie du marché. Les relations entre les membres d'un groupement sont formalisées par une convention de groupement. Les membres désignent un mandataire qui sera l'interlocuteur unique du donneur d’ordres. Le mandataire est souvent celui qui a la part la plus importante du marché.
Le mandataire :
- représente l’ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur,
- coordonne les prestations des membres du groupement,
- peut être rémunéré pour ces prestations.
Il existe 3 types de groupement :
- Le Groupement Momentané d’Entreprises Solidaire (GMES) où chacun des membres est responsable et donc engagé financièrement pour la totalité du marché.
- Le Groupement Momentané d’Entreprises Conjoint sans aucune solidarité (GMEC) où chacun des membres, y compris le mandataire, est uniquement responsable de sa part du marché.
- Le Groupement Momentané d’Entreprises Conjoint avec solidarité du mandataire où seul le mandataire est responsable et donc engagé financièrement pour la totalité du marché. Les autres membres du groupement ne sont responsables que de leurs propres parts.
