[ ANNEXES ]
GLOSSAIRE - Les principaux sigles utilisés dans ce guide
AAPC : Avis d’appel public à la concurrence
AFNOR : Association française de normalisation
BOAMP : Bulletin officiel des annonces des marchés publics
CADA : Commission d’accès aux documents administratifs
CCTP : Cahier des clauses techniques particulières
CCAP : Cahier des clauses administratives particulières
CCAG : Cahier des clauses administratives générales
CCTG : Cahier des clauses techniques générales
CMP : Code des marchés publics
DC1 : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants
DC2 : Déclaration du candidat
DC3 : Acte d’engagement
DC4 : Déclaration de sous traitance
DCE : Dossier de consultation des entreprises
EPA : Établissement public administratif
EPIC : Établissement public à caractère industriel et commercial
EPL : Établissement public local
ISO (NORME) : Organisation internationale de normalisation
JAL : Journal d’annonces légales
JOUE : Journal officiel de l’union européenne
MAPA : Marché à procédure adaptée
MPS : Marché public simplifié
RC : Règlement de consultation
