En effet, plusieurs textes ont eu un impact sur vos CGV mais également les Conditions Générales d'Achat (CGA).

Afin de limiter les risques d'insécurité juridique et de condamnation, vous avez intérêt à mettre à jour dès aujourd'hui vos conditions générales et ce, quel que soit votre domaine d’activité (vente en ligne, prestation de service, etc.).

Rappelons que le non-respect des conditions générales de vente peut mener à une amende administrative qui coûtera jusqu’à 15 000€.

N’oubliez pas : moins vos conditions générales seront précises, et plus vos clients seront capables de profiter de leurs failles !

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A propos de l'Atelier de la Cité :

RDV pour un décryptage concret de problématiques et des réponses à vos questions grâce à notre vivier d'experts juridiques et sociaux. Une heure pour passer au peigne fin deux sujets d'actualité qui vous concernent dans votre quotidien et que vous nous avez demandé de traiter cette année.