L’Assemblée Nationale a procédé hier à l’examen et au vote de cet article. Le Sénat examinera à son tour le texte aujourd'hui et, en cas de désaccord, l’Assemblée Nationale tranchera la semaine prochaine. Il est donc fort probable que le texte définitif soit celui-ci.
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On remarque que pour le deuxième régime dit « de compétitivité »*1, le seuil de dégressivité est resté inchangé, soit 1,3 SMIC et la fin d'exonération a été repoussée de 2 à 2,2 SMIC.
Pour le troisième régime dit « de compétitivité renforcée »*2, on note un décalage de 1,4 à 1,7 SMIC pour le taux de dégressivité et la fin d'exonération de 2,4 à 2,7 SMIC.
A noter cependant qu’une partie du secteur industriel qui est actuellement en Lodeom simple rejoindra le niveau de compétitivité renforcée.
Lors de sa visite à La Réunion, nous avions présenté à la ministre des Outre-mer les conséquences dramatiques qu'engendraient ces nouveaux seuils sur le coût du travail. La Ministre s'était engagée à mettre en oeuvre des échanges techniques afin de co-construire les paramètres d'application micro économiques.
Or, l'amendement présenté ne répond pas complètement à nos attentes. En tenant compte également de l’impact fiscal du basculement du CICE vers les charges sociales, c’est à une augmentation totale du coût du travail à laquelle les économies des DOM vont être confrontées en 2019.
Nous ne comprenons pas comment les entreprises les plus fragiles que sont les moins de 11 salariés pourraient payer plus de charges au 1er janvier 2019.
La fragilité structurelle et conjoncturelle, plus encore aujourd'hui, doit être entendue par la Ministre Girardin lors de notre prochaine rencontre avec elle (créneau qui doit nous être confirmé).
Il nous reste donc une dernière chance de la convaincre de rédiger un amendement gouvernemental pour rétablir la situation, selon un scénario alternatif qu'on lui a proposé.
*1 (BTP ; presse ; audiovisuel ; transports aériens et maritimes intra et inter DOM et entreprises de – 11 salariés, tous secteurs)
*2 (entreprises des secteurs prioritaires : environnement ; agriculture ; pêche ; aquaculture ; tourisme et hébergement ; restauration ; numérique nouvelles technologies et centres d’appels ; les secteurs industriels ; la recherche et développement)
