Les critères de financement
Pour pouvoir bénéficier du financement de ses actions de formation, le Chef d’Entreprise (ou le conjoint collaborateur/conjoint associé) qui souhaite se former doit être ressortissant de l’AGEFICE. Dans le cas contraire, les Dirigeants peuvent s’adresser à d’autres dispositifs.
Les plafonds financiers pour l’année 2019
Pour l’année 2019, chaque ressortissant éligible au dispositif de l’AGEFICE bénéficie d’une enveloppe annuelle individuelle qui peut aller, sous conditions, jusqu’à 2450€.
Sont imputées sur cette enveloppe individuelle :
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Les formations débouchant sur une qualification officiellement reconnue ou de langues Montant du financement maximum accordé par l’AGEFICE (sous réserve d’accord de financement) : 2450€ NETS DE TAXE par année civile et par cotisant ou ressortissant, plafonné à 50€ de l’heure. |
Les formations obligatoires légalement imposées, les formations métiers ou transversales Montant du financement maximum accordé par l’AGEFICE (sous réserve d’accord de financement) : 1400€ NETS DE TAXE par année civile et par cotisant ou ressortissant, plafonné à 50€ de l’heure. |
Les étapes clefs
Avant la formation
- Le demandeur vérifie s’il relève de l’AGEFICE
- Il choisit une formation
- Fait une demande de financement
L’ensemble des pièces à fournir pour la constitution et le remboursement d’une demande de financement sont à retrouver dans ce document : cliquez ici.
- Attend l’accord de prise en charge
Pendant la formation
L’Organisme de formation établit et doit faire remplir au bénéficiaire différents justificatifs de suivi :
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Au cours de la formation
- Feuille(s) d’émargement (pour les formations en présentiel)
- Relevé(s) de connexion (pour les formations à distance)
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Au terme de la formation
- Fiches d’évaluation
- Attestations de fin de formation
- Facture acquittée
Après la formation
- Envoi des justificatifs
- Vérifications
- Remboursement
