Limiter les conséquences économiques du coronavirus sans tomber dans la psychose

Coronavirus: des mesures pour les entreprises françaises impactées

Illustration : Coronavirus

Alors que l'inquiétude grandit autour de l'épidémie, diverses mesures économiques en faveur des entreprises touchées par le coronavirus viennent d'être annoncées. En voici un tour d'horizon.

Pour faire face aux difficultés de trésorerie, les entreprises  touchées pourront avoir recours à l’activité partielle, déroger au nombre d’heures supplémentaires, ou encore étaler dans le temps le paiement de leurs charges sociales et de leurs impôts. Ces mesures, déjà mises en place lors de la crise des « gilets jaunes », seront prises au cas par cas.

Le ministre de l’Economie a également demandé aux distributeurs confrontés aux retards de livraison de leurs fournisseurs s’approvisionnant en Chine ou en Asie de faire preuve de compréhension et de solidarité, notamment concernant les indemnités de retard qu’ils sont susceptibles de leur appliquer. Cette demande vise tout particulièrement les secteurs du luxe, de la mode et de l’industrie automobile.

Par ailleurs, dans certaines situations, la propagation du virus pourra être considérée comme un cas de « force majeure », c’est-à-dire un événement imprévisible et irrésistible, qui empêche les entreprises d’exécuter leurs obligations contractuelles. Celles-ci ne pourront donc pas voir leur responsabilité engagée si elles ne parviennent pas à exécuter leurs contrats.

Notez que les procédures d’agrément de certaines filières (notamment en matière de construction et de chimie), qui sont nécessaires pour pouvoir s’approvisionner auprès de nouvelles sources, vont être accélérées.

A La Réunion, comme durant la crise des Gilets jaunes, les acteurs locaux se sont engagés à faire preuve de solidarité. Il a été acté des reports possibles des échéances sociales et/ou fiscale ainqi que la mise en place de dispositifs de chômage partiel.

Vous devez vous adressez directement aux services concernés et en cas de difficultés, tant pour constituer votre dossier que pour obtenir des mesures d’accompagnement, n’hésitez pas à solliciter la CPME.

  • Arrêté du 4 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Consulter ici la liste de contacts spécifiques à la Réunion ainsi que les gestes barrière à adopter pour minimiser les risques d'infection
 

Lire le communiqué

Lire la circulaire de la CPME

Lire la circulaire de la CNAM

Lire le décret

 

Coronavirus : des mesures économiques sont annoncées ! © Copyright WebLex - 2020

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