Versée par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) présidé par la CPME, cette somme, qui ne pourrait excéder le montant des cotisations à la retraite complémentaire des indépendants (RCI), devrait, en principe, être uniquement conditionnée au fait d'être en activité au 15 mars 2020 et immatriculé avant le 1er janvier 2019.
Cette aide exceptionnelle devrait être cumulable avec le fonds de solidarité mis en place par le gouvernement à l'intention des petites entreprises.
Ainsi, les artisans, commerçants et micro-entrepreneurs aujourd'hui en grande difficulté, bénéficieront d'une forme de revenu de substitution, et ce, sans que les finances publiques soient mises à contribution.
Un mécanisme similaire est à l'étude pour les professions libérales.