Cela comprend :
- Une évaluation des risques physiques : évaluer si chacun travaille en sécurité
- Une évaluation des risques médicaux : évaluer l’aptitude au poste de travail
- Une évaluation des risques psychosociaux : un diagnostic de l’organisation, des process et du management des salariés
L'employeur y gagne :
- L’identification de leviers en matière d’augmentation du CA, de diminution des coûts organisationnels et sociaux, d’amélioration du climat social et de la santé au travail : ± 1€ investi permet de gagner de 2,2 à 13€ de rentabilité
- D’avoir accès aux financements de la CGSS en matière d’équipement de travail pouvant aller jusqu’à 40 000€
Cadre réglementaire et sanctions
Les art. L’4121-1 à L4121-5 du code du travail, fixent les principes généraux selon lesquels, tout employeur dès le 1er salarié a l’obligation :
• D’informer et de former les salariés en matière de prévention des risques professionnels • D’assurer la santé physique et mentale des salariés tant en matière de moyen, que de résultat
Les sanctions sont renforcées depuis 2015 : de 1 550 à 3 000 € par infraction, jusqu’à 225 000 € d’amende et deux ans d’emprisonnement en cas d’AT/MP. Et en matière de RPS si prise en compte insuffisante : contentieux judiciaire et collectif mise en arrêt du projet de réorganisation.
A savoir : Le document unique doit être mis à jour au minimum une fois par an et lors de tout changement de situation (événements sanitaires tels que le Coronavirus, réorganisation, changement d'outils, accident du travail).
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