Les agriculteurs, victimes d’une calamité agricole, peuvent-ils bénéficier d’un dégrèvement de taxe foncière ? Réponse du Gouvernement…

Une école demande à être exonérée totalement de taxe d’habitation pour la partie « internat » de son établissement. Ce que lui refuse (partiellement) l’administration fiscale, puis le juge… Pourquoi ?

Votre entreprise est concernée par la réforme sur la facturation électronique et vous vous posez des questions sur son application ? Pas d’inquiétude, l’administration fiscale vous propose une expérimentation…

En raison de la guerre en Ukraine et de ses impacts sur l’agriculture mondiale, l’Union européenne autorise ses Etats membres à déroger aux règles relatives à la rotation des cultures et à la biodiversité. Les agriculteurs français vont-ils profiter de cette mesure ?

Si l’indemnité inflation a été, pour beaucoup, versée sur le salaire du mois de décembre 2021, elle peut encore l’être jusqu’au 28 février 2022 pour les retardataires. Un délai supplémentaire qui permet à l’Urssaf de préciser certains points…

Est-il possible de pulvériser des pesticides sur les betteraves ? Une question importante pour les producteurs, à laquelle le gouvernement vient d’apporter une réponse…

Lorsqu’un véhicule, un de ses équipements ou un moteur à combustion interne destiné aux engins mobiles non routiers, est non conforme ou représente un risque pour la sécurité, la santé ou l’environnement, le professionnel doit le signaler. Comment ?

L’été 2022 a été marqué par la modification de plusieurs réglementations intéressant le secteur automobile. Au menu : visite médicale obligatoire, conduite encadrée et inscription à l’examen pratique du permis de conduire…

Les entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité peuvent bénéficier d’une aide dans le cadre du Plan de résilience.… qui devait prendre fin au cours de l’été 2022. Celle-ci est finalement prolongée, jusqu’au 31 décembre 2022, et fait l’objet de diverses adaptations. À quel(s) niveau(x) ?

Votre entreprise est concernée par la réforme sur la facturation électronique et vous vous posez des questions sur son application ? Pas d’inquiétude, l’administration fiscale vous propose une expérimentation…

Une école demande à être exonérée totalement de taxe d’habitation pour la partie « internat » de son établissement. Ce que lui refuse (partiellement) l’administration fiscale, puis le juge… Pourquoi ?

Le Gouvernement est venu apporter des précisions sur le forfait mobilités durables pour aider les employeurs à le mettre en place. Que devez-vous savoir à ce sujet ?

Régulièrement, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) intervient et sanctionne les entreprises qui ne respectent pas le Règlement européen sur la protection des données (RGPD). Un nouveau cas vient d’être rendu public…

Le « Cloud Computing » est un secteur d’importance majeure, aussi bien en matière économique que pour la souveraineté numérique et technologique du pays. En mai 2021, le Gouvernement a lancé une stratégie nationale pour le cloud. À l’heure du premier bilan, il annonce 5 pistes de développement… Lesquelles ?

L’heure des vendanges a sonné ! Nombreux sont les viticulteurs qui connaissent un surcroît d’activité pendant cette période et souhaitent obtenir des dérogations aux règles relatives au temps de travail. Mais les vendanges sont-elles un motif suffisant pour obtenir de telles dérogations ? Réponse du Gouvernement…

L’heure des vendanges a sonné ! Nombreux sont les viticulteurs qui connaissent un surcroît d’activité pendant cette période et souhaitent obtenir des dérogations aux règles relatives au temps de travail. Mais les vendanges sont-elles un motif suffisant pour obtenir de telles dérogations ? Réponse du Gouvernement…

À l’issue d’un contrôle, l’administration fiscale réclame à une société spécialisée dans la recherche, la fabrication et la commercialisation de produits pharmaceutiques, le paiement d’un supplément de cotisation foncière des entreprises (CFE). Pourquoi ? Parce que le bâtiment exploité par la société serait, en réalité, un bâtiment « industriel ». À tort ou à raison ?

Une éolienne vient d’être installée à proximité de votre propriété… ce qui vous pousse à vous interroger sur le calcul de la taxe foncière que vous allez devoir payer. Concrètement, l’implantation de cette éolienne va-t-elle pousser l’administration fiscale à revoir à la baisse le montant de votre taxe foncière ?

Parmi les aides exceptionnelles accordées aux professionnels pendant la crise du coronavirus (Covid-19), une aide financière pour les journalistes pigistes avait été mise en place. Certains détails restaient néanmoins à définir concernant l’aide accordée au titre de l’année 2021. Quels sont-ils ?

La garantie légale de conformité a été adaptée pour mieux répondre aux enjeux des contenus et services numériques. De nouvelles obligations entrent en vigueur le 1er octobre 2022 : quelles sont les principales nouveautés qui doivent retenir votre attention ?