Un particulier, poursuivi pour délit d’initié, estime que le travail d’enquête des autorités est insuffisant pour prouver sa culpabilité. Mais a-t-il raison de s’entêter ?
Mécontent de la faible rentabilité de son investissement locatif, un particulier décide d’engager la responsabilité du vendeur et de l’intermédiaire professionnel intervenu dans la transaction immobilière. Mais a-t-il vraiment les arguments pour le faire ?
Le Gouvernement a mis en place de nombreuses mesures afin de venir en aide aux agriculteurs impactés par la crise porcine, parmi lesquelles une prise en charge et un report des cotisations sociales. Explications…
Parce qu’elle exerce une activité de gardiennage et d’élevage de chevaux, une société estime que le bail qu’elle a conclu pour la location d’un terrain agricole est un bail rural… A tort ou à raison ?
Pour le calcul du crédit d’impôt pour dépenses de production déléguée d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles, peut-on prendre en compte les dépenses de « ventousage » ? Réponse de l’administration fiscale…
Certains aménagements pris dans le cadre de la crise sanitaire concernant les modalités d’examen du permis de conduire ont été prolongés. Lesquels exactement ?
Créé en 2020 pour soutenir le secteur de la presse dans le contexte de crise économique, le crédit d’impôt sur les 1ers abonnements à un journal a été prolongé. Jusqu’à quand ? Et dans quelles conditions ?
S’il est admis que l’élection du CSE puisse se faire par vote électronique, encore faut-il que ce dernier assure la confidentialité des votes. Cela peut-il se faire au détriment du principe d’égalité entre les électeurs ? Réponse du juge…
Parce que son engagement de caution a été mis à exécution, un dirigeant de société décide de revoir à la baisse le montant de son impôt sur le revenu. A tort ou à raison ?
Pour améliorer la sécurité des vols, le secteur du transport aérien vient de voir sa règlementation évoluer sur 2 points. Lesquels exactement ?
Pour lutter contre les « fausses » promotions (ou « faux rabais »), de nouvelles dispositions protectrices du consommateur sont désormais applicables. Revue de détails…
L’acte de démissionner suppose que le salarié manifeste une volonté claire et non équivoque de rompre son contrat de travail. Mais qu’en est-il de la renonciation au contrat de travail lorsqu’elle se fait en faveur d’un mandat ? Vaut-elle démission ? Réponse du juge…
Pour prévenir et anticiper les répercussions de la guerre en Ukraine sur les sociétés cotées, l’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de mettre en ligne certaines recommandations. Lesquelles ?
Lors d’une succession, le plan d’épargne en actions (PEA) éventuellement détenu par le défunt doit être clôturé et les titres du plan transmis aux héritiers. La procédure de traitement de cette transmission de titres peut toutefois prendre du retard et être source d’un préjudice pour les héritiers. Comment contourner cet écueil ?
Dans le cadre du « Plan Touch » lancé par Bpifrance pour accompagner et accélérer la croissance des acteurs des Industries Culturelles et Créatives, de nouveaux programmes d’accompagnement viennent de voir le jour. Lesquels ?
Le Gouvernement et l’Ademe s’associent pour lancer une campagne de sensibilisation pour un numérique responsable. Cette campagne a notamment un volet qui concerne les employeurs et les salariés. Que faut-il en retenir ?
Les intempéries du début du mois de juin 2022 ont provoqué de nombreux dégâts sur les cultures et les vignes. De quelles mesures de soutien peuvent bénéficier les agriculteurs concernés ?
Pour accompagner les entreprises dans le cadre de leurs futures obligations en matière de facturation électronique, l’administration fiscale publie une foire aux questions (FAQ) qu’elle actualise régulièrement. Quelles sont ses dernières nouveautés ?
Pour diminuer le montant de sa facture de carburant, il est possible de faire poser un boitier permettant de convertir sa voiture thermique au bioéthanol. Une conversion qui peut être financée, en partie, par une aide régionale. Explications…
La pharmacovigilance est la surveillance, l’évaluation, la prévention et la gestion du risque d’effets indésirables résultant de l’utilisation des médicaments. L’ANSM vient de publier de nouvelles bonnes pratiques à suivre sur ce sujet. Quelles sont-elles ?
