A la suite de l’épidémie de coronavirus, diverses mesures ont été prises pour simplifier l’exécution des marchés publics. Certaines d’entre elles viennent d’être pérennisées et aménagées. En voici le détail.

A la suite d’un contrôle de vos cotisations sociales, vous recevez une mise en demeure de régulariser des cotisations non acquittées de votre organisme de recouvrement (Urssaf, MSA, CGSS). Vous pouvez alors proposer de transiger avec ce dernier…

Afin d’encourager les efforts de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, la Carsat peut accorder des avances sur la cotisation « accidents du travail/maladies professionnelles ». Quelques adaptations ont été réalisées dans ce contexte de crise sanitaire…

En Corse, lorsque la fourniture des repas dans une cantine d’entreprise est assurée par un prestataire extérieur, ce dernier doit-il toujours transmettre à l’administration fiscale un exemplaire du contrat signé avec le gestionnaire de la cantine ? Réponse…

Une association sportive qui gère un club de tennis conteste devoir payer la taxe d’habitation pour les locaux qu’elle exploite. Va-t-elle obtenir gain de cause ?

Estimant avoir été victime de pratiques anticoncurrentielles, une société décide de réclamer une indemnisation aux entreprises responsables de ces pratiques. A condition de le prouver, rétorquent les intéressées…

A la suite de la crise sanitaire, le Gouvernement a annoncé la mise en place d’un plan de relance de plusieurs milliards d’euros. Pour vous aider à faire le point sur les mesures de soutien qui vous concernent, un nouveau site officiel a été mis en ligne. Explications.

Les structures sportives doivent mettre en œuvre des mesures sanitaires afin de pouvoir organiser des manifestations sportives (entraînements, tournois, rencontres amicales, etc.). Pour cela, elles vont recueillir des données de santé, ce qui n’est pas sans conséquences, comme vient de le rappeler la Cnil…

Les auto-écoles possèdent des véhicules spécifiques pour l’apprentissage de la conduite (moto, voiture, etc.). Des précisions viennent d’être apportées quant aux caractéristiques de ces véhicules. Lesquelles ?

Auparavant, pour être courtier en vins, il fallait simplement détenir une carte professionnelle. Mais, depuis 2015, il est prévu de modifier les conditions d’exercice de la profession. C’est (enfin) chose faite, avec la création d’un examen et d’un registre national des courtiers…

Pour soutenir les entreprises exerçant une activité industrielle, une nouvelle aide vient d’être mise en place. Revue de détails !

Outre l’élargissement du nombre de départements et territoires concernés par le couvre-feu, le week-end du 24/25 octobre 2020 a été marqué par la mise en application de petites mesures modificatives intéressant les rassemblements, le monde sportif et culturel, et les pouvoirs du Préfet. Explications…

Pour lutter contre la 2ème vague de coronavirus (covid-19), le Gouvernement a instauré le couvre-feu dans certains départements. Depuis le 24 octobre 2020, de nouveaux départements sont concernés. Lesquels ?

Parce que certains agents publics se sont particulièrement mobilisés pour faire face au surcroît de travail lié à l’épidémie de coronavirus (COVID-19), le Gouvernement a mis en place une prime exceptionnelle à leur profit. La liste des bénéficiaires de cette prime vient d’être élargie…

Un particulier investit en Outre-mer, par l’intermédiaire d’une société, dans plusieurs centrales photovoltaïques, et demande à bénéficier du dispositif Girardin afin de réduire le montant de son impôt sur le revenu… ce que l’administration lui refuse. Pourquoi ?

Le remplacement d’une porte de garage permet-il de bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ? Réponse…

L’ex-gérante d’une SARL est condamnée pour plusieurs infractions commises pendant son mandat. Sauf, relève-t-elle, que les fautes qui lui sont reprochées n’ont eu lieu qu’après la cessation de ses fonctions… et que cela change tout…

Une entreprise fait appel à un consultant pour du conseil en gestion financière, qu’elle finit par embaucher puis, parce qu’elle rencontre finalement des difficultés économiques, par licencier. Il demande alors la requalification de sa prestation d’indépendant en contrat de travail…

Les syndicats qui réunissent plusieurs adhérents au sein d’une entreprise d’au moins 50 salariés peuvent désigner un représentant de section syndicale. Celui-ci bénéficiera alors du statut protecteur des représentants du personnel. Pour quelle durée ?

Faisant face à des difficultés économiques, une entreprise licencie sa responsable commerciale. Mais, selon cette dernière, l’employeur n’a pas respecté les critères d’ordre des licenciements, de quoi justifier son indemnisation. Sauf qu’elle est seule à occuper cette fonction, rappelle l’employeur…