Les patients atteints d’une affectation longue durée peuvent, sous certaines conditions, voir leurs consultations médicales complexes prises en charge intégralement par l’Assurance maladie. Ce dispositif, qui devait prendre fin le 31 juillet 2020, a été prolongé. Jusqu’à quand ?
Dans le cadre de l’exercice de ses missions, le commissaire aux comptes (CAC) a des obligations particulières liées à la lutte contre le blanchiment des capitaux. Celles-ci viennent de faire l’objet d’aménagements. Que faut-il en retenir ?
La fermeture des cafés et restaurants, ainsi que la diminution des exportations résultant du contexte sanitaire actuel ont fortement impacté les professionnels du secteur viticole. Le Gouvernement a décidé de renforcer les mesures prises pour les soutenir. Voici ce qu’il faut en retenir…
Pour soutenir la trésorerie des avocats, un dispositif de versement d’une avance exceptionnelle en matière d’aide juridictionnelle a été mis en place. Initialement, cette avance devait être sollicitée avant le 1er juillet 2020 pour un versement avant le 30 septembre. Ce dispositif a toutefois été prolongé : jusqu’à quand ?
Parmi les nombreuses mesures adoptées pour faire face à la crise sanitaire actuelle, le Gouvernement vient d’apporter des précisions sur le label accordé par la Fondation du patrimoine. Revue de détails…
Pour soutenir la trésorerie des avocats, un dispositif de versement d’une avance exceptionnelle en matière d’aide juridictionnelle a été mis en place. Initialement, cette avance devait être sollicitée avant le 1er juillet 2020 pour un versement avant le 30 septembre. Ce dispositif a toutefois été prolongé : jusqu’à quand ?
Parmi les nombreuses mesures adoptées pour faire face à la crise sanitaire actuelle, le Gouvernement vient d’apporter des précisions sur le label accordé par la Fondation du patrimoine. Revue de détails…
Parmi les nombreuses mesures adoptées par le Gouvernement pour faire face à la crise sanitaire actuelle, certaines concernent les droits de donation, les droits de succession, et le sort des sommes versées à raison d’un décès. Que faut-il en retenir ?
La durée de validité du classement de certains établissements étoilés (restaurants, campings, etc.) est arrivée à échéance durant l’état d’urgence sanitaire mis en place dans le cadre de la lutte contre le coronavirus. Une situation exceptionnelle qui les a empêchés de renouveler leur classement… et qui a nécessité l’intervention du Gouvernement…
Pour faire face à la crise économique qui résulte de la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, le Gouvernement vient d’apporter quelques précisions en matière fiscale. Lesquelles ?
Parmi les nombreuses mesures adoptées pour faire face à la crise sanitaire actuelle, le Gouvernement vient non seulement d’apporter des précisions concernant plusieurs crédits d’impôts à destination des entreprises, mais a également créé un avantage fiscal pour les dépenses de création audiovisuelle et cinématographique. Revue de détails…
Les employés de maison et assistant(e)s maternel(le)s du particulier employeur ont pu, dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19, bénéficier d’un dispositif exceptionnel et temporaire d’activité partielle (ou de chômage partiel). Ce dispositif prendra fin (très ?) prochainement…
Suite à la déclaration de cessation des paiements de la principale entreprise de distribution de presse, le Gouvernement vient de mettre en place une aide financière exceptionnelle à destination de certains diffuseurs de presse. Qui peut en bénéficier ? Quel est le montant de cette aide ? Réponses…
Parce que les professionnels des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) ont été présents sur le terrain durant la crise sanitaire, auprès des personnes âgées dépendantes et des personnes en situation de handicap, le Gouvernement a annoncé qu’ils bénéficieront d’une prime. De quel montant ?
Pour soutenir la trésorerie des avocats, un dispositif de versement d’une avance exceptionnelle en matière d’aide juridictionnelle a été mis en place. Initialement, cette avance devait être sollicitée avant le 1er juillet 2020 pour un versement avant le 30 septembre. Ce dispositif a toutefois été prolongé : jusqu’à quand ?
Ces dernières semaines, les violences dans les transports en commun ont augmentés en raison, notamment, du refus de certaines personnes de porter un masque. Ces agissements ont amené le Gouvernement à prendre des mesures pour renforcer la sécurité dans les transports en commun. Lesquelles ?
Le Gouvernement a mis en place des listes pour identifier les zones de circulation active de la covid-19. Quelles sont les zones officiellement identifiées en France et à l’international ? Réponse…
Afin de lutter au mieux contre la propagation du coronavirus, le Gouvernement a autorisé, en mai et juillet 2020, l’application du taux de TVA réduit à 5,5 % pour certains produits achetés ou vendus depuis le mois de mars 2020. Quid de la TVA facturée dans l’intervalle ?
La fermeture des cafés et restaurants, ainsi que la diminution des exportations résultant du contexte sanitaire actuel ont fortement impacté les professionnels du secteur viticole. Le Gouvernement a décidé de renforcer les mesures prises pour les soutenir. Voici ce qu’il faut en retenir…
Les déplacements humains contribuent à la propagation de la covid-19. C’est pourquoi le Gouvernement a mis en place des contrôles sanitaires plus stricts pour certains voyageurs, en fonction des pays dont ils arrivent. La liste de ces pays a été étendue…
