Plastiques à usage unique : c’est fini ?
Publié le 20/Jan/2020 09H01 dans Actu Juridique
Depuis le 1er janvier 2020, il est interdit de vendre certains produits en plastique à usage unique : lesquels ?
CPME RÉUNION" La Confédération des PME "
Plastiques à usage unique : c’est fini ?
Publié le 20/Jan/2020 08H59 dans Actu Juridique
Depuis le 1er janvier 2020, il est interdit de vendre certains produits en plastique à usage unique : lesquels ?
EHPAD : quelle hausse de tarifs en 2020
Publié le 20/Jan/2020 08H48 dans Actu Juridique
Certains EHPAD pourront augmenter les tarifs des contrats conclus avec leurs résidents : toutefois, le montant de cette hausse est plafonné. A quel taux est fixé ce plafond ?
Création d’un symbole de reconnaissance des professionnels de l’immobilier
Publié le 20/Jan/2020 08H29 dans Actu Juridique
Les notaires, les huissiers de justice ou encore les médecins possèdent un insigne, permettant de reconnaître leur profession, qu’ils peuvent apposer sur leurs documents professionnels et sur la façade de leurs immeubles. Désormais, les professionnels de l’immobilier ont aussi leur insigne : il s’appelle « Vesta »…
Loi Engagement et Proximité : du nouveau pour les locations « Airbnb »
Publié le 17/Jan/2020 14H01 dans Le coin du dirigeant
Si vous proposez en location un logement meublé sur des plateformes Web de type « Airbnb », sachez que la Loi Engagement et Proximité comporte quelques mesures que vous devez (impérativement) connaître…
Loi Engagement et Proximité : du nouveau pour les locations « Airbnb »
Publié le 17/Jan/2020 13H59 dans Le coin du dirigeant
Si vous proposez en location un logement meublé sur des plateformes Web de type « Airbnb », sachez que la Loi Engagement et Proximité comporte quelques mesures que vous devez (impérativement) connaître…
Loi Engagement et Proximité : du nouveau pour le règlement local de publicité
Publié le 17/Jan/2020 13H39 dans Actu Juridique
La Loi Engagement et Proximité comporte des mesures relatives à l’affichage publicitaire . Non seulement elle revient sur la mise en place des règlements locaux de publicité, mais elle revient aussi sur les publicités affichées sur les maisons...
Loi Engagement et Proximité : du nouveau pour les médecins
Publié le 17/Jan/2020 13H26 dans Actu Juridique
La Loi Engagement et Proximité comporte une mesure intéressant spécifiquement les médecins : elle vise les arrêts maladie que vous établissez pour les patients qui sont aussi élus locaux. Que devez-vous savoir ?
Si vous employez des salariés élus locaux...
Publié le 17/Jan/2020 08H52 dans Actu Sociale
La Loi Engagement et Proximité comporte des mesures sociales impactant les entreprises qui emploient des salariés qui exercent des fonctions d’élus locaux. Voici un panorama des principales mesures à connaître…
Loi Engagement et Proximité : du nouveau pour les constructeurs
Publié le 16/Jan/2020 08H49 dans Actu Juridique
La Loi Engagement et Proximité comporte quelques mesures intéressant les professionnels de la construction. Voici un panorama des principales mesures que vous devez connaître…
Loi Engagement et Proximité : du nouveau pour les débits de boissons
Publié le 16/Jan/2020 08H48 dans Actu Juridique
La Loi Engagement et Proximité comporte de nombreuses mesures relatives aux débits de boissons. Voici un panorama des principales mesures que vous devez connaître…
Loi Engagement et Proximité : du nouveau pour les agriculteurs
Publié le 16/Jan/2020 07H52 dans Actu Juridique
La Loi Engagement et Proximité comporte une mesure intéressant les agriculteurs : il est, en effet, créé un droit de préemption au bénéfice des collectivités sur certaines surfaces agricoles. Lesquelles ?
CITE : un avantage fiscal largement aménagé pour 2020
Publié le 15/Jan/2020 10H05 dans Le coin du dirigeant
La Loi de Finances pour 2020 a non seulement prolongé le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) jusqu’au 31 décembre 2020, mais elle l’a aussi modifié en profondeur. Focus sur le CITE « version 2020 »…
Loi Engagement et Proximité : du nouveau pour les entreprises
Publié le 15/Jan/2020 09H20 dans Actu Juridique
La Loi Engagement et Proximité comporte quelques mesures d’ordre général intéressant les entreprises. Voici un panorama des principales mesures à connaître…
Loi Engagement et Proximité : 4 (petites) mesures à connaître
Publié le 15/Jan/2020 09H17 dans Actu Juridique
Outre les principales mesures d’ordre général et les mesures intéressant spécifiquement certains secteurs professionnels déjà abordées, il existe diverses mesures particulières à connaître. Au menu : élagage des arbres, lutte contre les voitures abandonnées, médiateurs communaux et « chèque-eau »…
Loi Engagement et Proximité : du nouveau pour les entreprises
Publié le 15/Jan/2020 08H59 dans Actu Juridique
La Loi Engagement et Proximité comporte quelques mesures d’ordre général intéressant les entreprises. Voici un panorama des principales mesures à connaître…
Fiscalités des véhicules : les nouveautés 2020
Publié le 14/Jan/2020 13H46 dans Actu Fiscale
Entre autres mesures, la Loi de finances s’est intéressée à la fiscalité des véhicules : dans un 1er temps, elle adapte les différentes taxes au nouveau système d’immatriculation européen et, dans un 2nd temps, elle annonce une réforme d’ampleur des taxes liées à l’immatriculation. Focus sur ces nouveautés…
Investissements immobiliers : les nouveautés 2020
Publié le 14/Jan/2020 13H22 dans Le coin du dirigeant
Vous souhaitez investir dans l’immobilier en 2020 et bénéficier ainsi d’un avantage fiscal ? Attention : la Loi de finances pour 2020 a modifié quelques-uns des dispositifs de défiscalisation immobilière les plus fréquemment utilisés…
Fiscalités des véhicules : les nouveautés 2020
Publié le 14/Jan/2020 10H59 dans Actu Fiscale
Entre autres mesures, la Loi de finances s’est intéressée à la fiscalité des véhicules : dans un 1er temps, elle adapte les différentes taxes au nouveau système d’immatriculation européen et, dans un 2nd temps, elle annonce une réforme d’ampleur des taxes liées à l’immatriculation. Focus sur ces nouveautés…
Crédit d’impôt métiers d’art : des divergences d’interprétation ?
Publié le 14/Jan/2020 09H17 dans Actu Fiscale
Vous souhaitez bénéficier du crédit d’impôt métiers d’art, mais vous vous interrogez sur la notion de « création d’ouvrages uniques réalisés en petite série » ? Vous n’êtes pas le seul…
