Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) - Année 2022 Publié le 16/Jun/2022 06H58 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état)Année 2022PériodeIndex Décembre 2022 Novembre 2022 Octobre 2022 Septembre 2022 Août 2022 Juillet 2022 Juin 2022 Mai 2022 Avril 2022 124,9 Mars 2022 123,3 Février 2022 122,2 Janvier 20...
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) - Année 2022 Publié le 16/Jun/2022 06H57 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux)Année 2022PériodeIndex Décembre 2022 Novembre 2022 Octobre 2022 Septembre 2022 Août 2022 Juillet 2022 Juin 2022 Mai 2022 Avril 2022 126,06Mars 2022 124,7 Février 2022 121,3 Janvier 2022119,9 ...
Indices divers de la construction - Année 2022 Publié le 16/Jun/2022 06H12 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques Indices divers de la constructionAnnée 2022Indice TRBT – Transport bâtimentPériodeIndex Décembre 2022 Novembre 2022 Octobre 2022 Septembre 2022 Août 2022 Juillet 2022 Juin 2022 Mai 2022 Avril 2022123,4Mars 2022125,5Février 2022119,9Janvier 2022...
Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution - Année 2022 Publié le 15/Jun/2022 14H48 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distributionAnnée 2022Indice des produits de grande consommation dans la grande distribution (référence 100 en 2015) PériodeIndiceVariation trimestrielleVariation sur 1 an Décembre 20...
Indice des prix à la consommation - Année 2022 Publié le 15/Jun/2022 14H44 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des prix à la consommation Année 2022Ensemble des ménagesPériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anDécembre 2022 Novembre 2022 Octobre 2022 Septembre 2022 Août 2022 Juillet 2022 Juin 2022 Mai 2022111,72 + 0,7 % + 5...
Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - Année 2022 Publié le 15/Jun/2022 08H09 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier »Barème 2022Plafonds de loyerPour les baux conclus ou renouvelés en 2022, les plafonds au m² (charges non comprises) sont les ...
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » - Année 2022 Publié le 14/Jun/2022 14H37 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel »Barème 2022Plafonds de loyerPour 2022, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants :17,62 € en zo...
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » - Année 2022 Publié le 14/Jun/2022 14H29 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot »Barème 2022Plafonds de loyerPour 2022, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants :17,62 € en z...
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » - Année 2022 Publié le 14/Jun/2022 14H21 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah »Barème 2022 1- Plafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m².Pour les baux conclus ou renouvelés en 2022, les plafonds ...
Indice du taux moyen des crédits immobiliers - Année 2022 Publié le 10/Jun/2022 08H51 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice du taux moyen des crédits immobiliersAnnée 2022PériodeTaux moyen généralTaux moyen sur 15 ansTaux moyen sur 20 ansTaux moyen sur 25 ansDurée moyenne (en mois)Décembre 2022 Novembre 2022 Octobre 2022 Septembre 2022 Août 2022 ...
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin - Année 2022 Publié le 08/Jun/2022 13H31 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation GirardinBarème 2022Plafonds applicables aux investissements réalisés dans le secteur intermédiairePlafonds de loyerPour les baux conclus en 2022 avec...
Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « nourriture » pour 2022 Publié le 08/Jun/2022 13H18 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « nourriture » pour 2022L'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature s'établit comme suit pour l'imposition des revenus de 2021 et de 2022.Avantage nourriture par catégorie de bénéficiairesM...
Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « logement » pour 2022 Publié le 08/Jun/2022 13H08 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « logement » pour 2022L'évaluation forfaitaire de l'avantage s'établit comme suit pour l'imposition des revenus de 2021 et de 2022.Rémunération brute mensuelle en espèces (R) en fonction du mont...
Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels pour 2022 Publié le 08/Jun/2022 12H58 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels pour 2022Les montants minimaux et le plafond relatifs à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels sont le...
Indice de la production manufacturière - Année 2022 Publié le 03/Jun/2022 07H57 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice de la production manufacturièreAnnée 2022Indice de la production manufacturière (référence 100 en 2015)PériodeIndiceVariation mensuelleDécembre 2022 Novembre 2022 Octobre 2022 Septembre 2022 Août 2022 Juillet 2022 Juin 2022 Mai 2022 Av...
Indice des prix de production des services - Année 2022 Publié le 02/Jun/2022 08H24 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des prix de production des servicesAnnée 2022Indice des prix de production des services (référence 100 en 2015)PériodeIndiceVariation trimestrielleVariation annuelle4e trimestre 2022 3e trimestre 2022 2e trimestre 2022 1er trimestre 2022...
Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements - Année 2022 Publié le 02/Jun/2022 08H19 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logementsAnnée 2022Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements (IPEA) : référence 100 en 2015PériodeIndiceVariation mensuelleVariation sur 1 an4ème trimestre 20...
Immatriculation de voitures particulières - Année 2022 Publié le 02/Jun/2022 07H33 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques Immatriculation de voitures particulièresAnnée 2022 PériodeVariation mensuelleNombre d’immatriculationDécembre 2022 Novembre 2022 Octobre 2022 Septembre 2022 Août 2022 Juillet 2022 Juin 2022 Mai 2022 + 0,7 % 119 300 véhicules Avril 2022...
Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie - Année 2022 Publié le 01/Jun/2022 14H03 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierieAnnée 2022Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie (référence 100 en 2015)PériodeIndiceVariation mensuelleDécembre 2022 ...
Indice de la production dans les activités juridiques et comptables – Année 2022 Publié le 01/Jun/2022 14H02 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice de la production dans les activités juridiques et comptablesAnnée 2022Indice de la production dans les activités juridiques et comptables (référence 100 en 2015)PériodeIndiceVariation mensuelleDécembre 2022 Novembre 2022 Octobre 2022 Septem...
