[ DIECCTE ]

Les solutions d'urgence

Allocation d’activité partielle

Description

Lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés, il lui est possible, sous certaines conditions, de mettre en place une activité partielle de ses salariés afin de les maintenir dans l'emploi.

L’employeur doit alors faire une demande officielle afin d’obtenir une allocation de l’Etat qui lui permettra de verser les indemnités dues aux salariés concernés.

Les bénéficiaires

Une entreprise peut mettre en place une activité partielle si la baisse ou l’arrêt temporaire de son activité est due à :

la conjoncture économique ;
des difficultés d’approvisionnement ;
un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel ;
la transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise ;
toute autre circonstance de caractère exceptionnel.

Les montants

Le montant de l’allocation varie selon la taille de l’entreprise :

L’aide de l’Etat se fait sous forme de remboursement à l’employeur (7.23 euros par heure pour les entreprises de plus de 250 salariés, 7.74 euros par heure pour les entreprises de 1 à 250 salariés.

L’employeur peut prétendre à l’allocation d’activité partielle dans la limite de 1 000 heures par an par salarié, quelle que soit la branche professionnelle. Dans le cas d’une mise à l’activité partielle des salariés pour cause de travaux de modernisation, le nombre d’heures est ramené à 100.