Le Premier Ministre l’a confirmé : entrepreneur rimera avec percepteur.
De son côté, la CPME persiste et signe. Confier le prélèvement à la source aux chefs d’entreprise était, et reste une mauvaise idée. Au-delà de la complexité administrative et des problèmes techniques qui restent posés, ce dispositif aura un coût direct et indirect pour les entreprises. Il risque également d'entraîner une dégradation du climat social. Pourquoi vouloir faire jouer aux entreprises un rôle qui n’est pas le leur, qui plus est sans aucune compensation ? Le prélèvement à la source aurait pu être mis en œuvre via la mensualisation, ce qui aurait évité un grand nombre d’inconvénients.
« Devant les difficultés de mise en place, notamment dans les PME, la CPME a été à l'initiative de mesures d'adaptation à l'environnement des entreprises du territoire. Il est en ainsi pour l'abandon de l'incrimination pénale et des mesures spécifiques aux TPE-PME de l'Hexagone où les structures employant moins de 20 salariés n’assureront pas elles-mêmes la collecte de l’impôt. Elles pourront recourir au système titre emploi service entreprise (Tese) de l’Urssaf qui mettra en place le prélèvement à la source. Or les sociétés implantées en outre-mer sont exclues du dispositif Tese. Nous demandons au gouvernement des garanties pour que les entreprises réunionnaises de moins de 20 salariés bénéficient, d’une manière ou d’une autre, d’une mesure d'accompagnement et de soutien », affirme Abdoullah Lala, administrateur et directeur de la commission sociale de la CPME Réunion.
La CPME Réunion continuera, comme elle le fait déjà, à accompagner les entreprises en leur communiquant toutes les informations nécessaires, notamment lors des commissions sociales et des club entrepreneurs animés par l’organisation (informations aux entreprises au 06 92 77 80 63). La CPME invite par ailleurs les chefs d’entreprise à éditer des bulletins de paie « à blanc » dès que possible pour s’assurer de leur conformité et corriger les éventuels dysfonctionnements avant le 1er janvier 2019.
