A la Réunion, où la commande publique représente un enjeu majeur pour les TPE-PME, l’allongement des délais de paiement est l’une des principales préoccupations des entrepreneurs, notamment dans les secteurs du BTP et des services.
« La CPME Réunion salue la prise de conscience du Parlement. Elle défendait depuis plusieurs semaines la généralisation de l’affacturage inversé aux niveaux régional et national. La déléguée générale rencontre aujourd’hui même la médiation des entreprises pour que notre département fasse partie des territoires d’expérimentation », se félicite Dominique Vienne, président de la CPME Réunion.
L’affacturage inversé : un mécanisme gagnant-gagnant
L’affacturage inversé est un transfert de créances : un acheteur propose à ses fournisseurs une solution d’affacturage pour leur portefeuille de créances. Les fournisseurs sont payés immédiatement par une banque ou un factor, en échange d’un escompte accordé sur le montant de leurs factures. Contrairement à l’affacturage classique, l’affacturage inversé est mis en place à l’initiative du donneur d’ordre, et non du fournisseur. C’est également le donneur d’ordre qui apporte les garanties de financement, et non les fournisseurs qui sont bien souvent des PME.
L’affacturage inversé présente plusieurs avantages :
- Les fournisseurs (généralement des TPE-PME) sont payés quasi-immédiatement. Le financement par affacturage inversé leurs libère ainsi de la capacité à emprunter qui était mobilisée par des crédits de trésorerie
- Les acheteurs publics diminuent fortement et globalement leurs frais financiers liés au non-respect des délais de paiement à trois niveaux : en passant d’un système de crédit de trésorerie à un système de cession de créance, la collectivité gagne en taux bancaire ; en payant de façon anticipée (la collectivité peut payer en 5 jours), elle obtient un taux d’escompte d’au moins 1% de la part du fournisseur ; ce mode de paiement évite enfin à la collectivité de payer des intérêts moratoires pour non- respect des délais de paiement.
L’affacturage inversé présente, en outre, l’avantage de pouvoir être déployé rapidement. Le Centre hospitalier intercommunal de Créteil (Val-de-Marne) a mis en place ce dispositif en 2016. Alors qu'il figurait parmi les plus mauvais élèves en matière de délais de paiement ; l’établissement, qui paye désormais ses fournisseurs en seulement quelques jours, a été récompensés à Bercy d'un « coup de cœur » dans le cadre des Prix des délais de paiement en 2017.
Dans les départements de la France océanique, les délais de paiement sont en moyenne deux fois plus élevés qu’en métropole. La CPME Réunion propose donc d’expérimenter le déploiement de l’affacturage inversé en priorité sur le territoire réunionnais. Elle préconise d'ajouter une obligation de mise en œuvre de ce dispositif inspirant dans les cas des projets faisant l’objet de financements nationaux et européens.
