Coronavirus : les conseils de la CPME

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Illustration : Corona

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Le Président de la République a décrété la « mobilisation générale économique » face à la pandémie de Covid-19. Il s’est notamment engagé à « combattre la peur de la faillite » et à « défendre les entreprises de toutes tailles y compris les indépendants. » Pour ce faire, le chef de l’Etat a répété à plusieurs reprises : « quoi qu’il en coûte ».
  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) avec un report automatique pour les échéances du mois de mars
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs peuvent être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes
  • Un soutien de l’État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
  • La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie
  • Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises
  • La reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
Pour bénéficier du chômage partiel, vous devez adresser une demande par voie dématérialisée, via le site activitepartielle.emploi.gouv.fr. Le Président de la République a annoncé une prise en charge à 100 % du chômage partiel.

La ministre du Travail a assuré que les entreprises pourront bénéficier d’un report de leurs cotisations « sur simple mail » à l’Administration, en particulier pour l’échéance de l’Ursaaf du 15 mars. « Vous faites un mail et vous ne payez pas », a-t-elle indiqué.

TRAVAILLEURS INDEPENDANTS
Pour les travailleurs indépendants, il est possible de demander une anticipation de la régularisation annuelle afin d’obtenir un nouveau calcul de vos cotisations, conforme à la santé de l’entreprise. Vous pourrez ainsi obtenir un nouvel échéancier de paiement des cotisations provisionnelles.

Il est impératif que les mesures de soutien soient immédiates et massives. Le chômage partiel, sans coût résiduel pour l’employeur, doit en être la pierre angulaire pour éviter un tsunami de licenciements économiques. Quant au report sans justification des cotisations et d’impôts dus en mars, il ne sera véritablement efficace que si l’administration va vers les entreprises pour leur proposer.
 

Découvrez les conseils de la CPME et les mesures prévues par l'Etat dans notre newsletter spéciale Coronavirus

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