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Les salariés peuvent bénéficier, le cas échéant, du chômage partiel dans la limite de 4,5 fois le SMIC.
Les indépendants, eux, sont les grands oubliés des mesures de soutien à l’économie.
Or pour beaucoup d’artisans, commerçants, professions libérales ou micro-entrepreneurs, arrêt de l’activité signifie absence de revenu. Ceux qui prennent des risques pour créer des richesses et de l’emploi méritent pourtant, eux aussi, qu’on ne les oublie pas.
La CPME propose donc la mise en place pour les indépendants d’une « indemnité de perte de gains » correspondant à 1 mois de revenus.
Cette indemnité serait basée et calculée en fonction des cotisations de retraite complémentaire versées à titre individuel sur la totalité d’une année antérieure. Le coût ne serait donc pas imputable à la collectivité mais aux régimes sociaux auxquels les travailleurs indépendants cotisent spécifiquement.
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Les demandes déjà envoyées via secu-independants.fr ne doivent pas être renvoyées vers cette nouvelle adresse mail assti.reunion@urssaf.fr . Les demandes ont bien été réceptionnées par la CGSS.
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Afin d’aider les indépendants, le Gouvernement a annoncé la suspension des factures de gaz, d’eau, d’électricité et des loyers. Cependant, cette dernière mesure n’est pas contraignante. Les bailleurs privés peuvent ainsi continuer de vous demander le paiement de votre loyer.
Un fonds de solidarité d’un milliard d’euros a été créé afin de soutenir financièrement les indépendants (auto entrepreneurs, restaurateurs, artisans, commerçants et professions libérales). Concrètement, le gouvernement a annoncé une aide de 1 500 € pour les indépendants impactés par le Covid-19.
Cette aide pourra être demandée auprès de la DGFiP à partir du 1er avril (et non du 31 mars) sur le site impots.gouv.fr. Le formulaire de demande n’est donc pas encore disponible.
Qui peut bénéficier de l’aide de 1 500 € ?
Le Gouvernement a précisé dans une Ordonnace du 25 mars, les conditions d’éligibilité à l’aide de 1 500 € :
- chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros ;
- bénéfice imposable inférieur à 60 000 € ;
- effectif inférieur ou égal à 10 salariés.
Le texte précise que cette aide est destinée :
- aux secteurs faisant l’objet d’une fermeture obligatoire (restaurants, bars, commerces non alimentaires) ainsi que certains autres secteurs tels que l’hébergement, le transport, le tourisme, les activités culturelles et sportives etc ;
- OU aux entreprises dont la baisse du chiffre d’affaires est de 70 % entre mars 2019 et mars 2020.
Attention : au départ présentée comme une aide forfaitaire de 1 500 €, les récentes annonces gouvernementales ont précisé que cette aide était limitée à la perte de chiffre d’affaires déclarée dans la limite de 1 500 €. Autrement dit, si vous avez perdu moins de 1 500 €, vous aurez le droit à une aide équivalent au montant de votre perte. Mais si vous avez perdu plus de 1 500 € votre aide sera plafonnée à 1 500 €.
L’Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL) a annoncé que les professions libérales pourraient bénéficier de cette aide de 1 500 €. Il existe cependant une condition d’éligibilité : votre bénéfice imposable ne doit pas dépasser 40 000 € par an. A titre d’exemple, sont concernés : les psychologues, les ostéopathes, les avocats, les architectes … Cependant, les textes officiels n’ont pas encore été publiés.
Une aide de 2000 euros accordée par les Régions
Une aide complémentaire de 2500 € par la Région Réunion
Nous n'avons pas encore le détail de cette mesure annoncée par la Région Réunion.
