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[ ADEME ]

Intégrer l’Environnement

Aide à la connaissance

Description

En  vue  de  favoriser  l’atteinte  des  objectifs  des  politiques  publiques  en  faveur  de  l’énergie  et  de l’environnement   et   notamment   la   transition   écologique   et   énergétique,   l’ADEME   participe   au financement de plusieurs types de travaux visant à acquérir des connaissances.

Projets d’innovation des PME :
- visant à faciliter leur accès :
* aux nouvelles technologies,
* aux transferts de connaissances,
* à des services de conseil et d’appui en matière d’innovation,
* à du personnel hautement qualifié,
- visant à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle.

 Dépenses éligibles pour l’innovation en faveur des PME :

  • dépenses liées à l’obtention, à la validation et à la défense des brevets et autres actifs incorporels,
  • dépenses liées au détachement de personnel hautement qualifié provenant d’un organisme de recherche ou de diffusion des connaissances ou d’une grande entreprise, qui effectue des tâches de recherche, de développement et d’innovation dans le cadre d’une fonction nouvellement créée dans l’entreprise bénéficiaire, sans remplacer d’autres membres du personnel,
  • dépenses liées aux services de conseil et d’appui en matière d’innovation.

 

Les bénéficiaires

Personnes morales privées exerçant  une  activité  économique  ou  non :

  • entreprises,
  • fondations   et   associations,
  • établissements   publics,
  • collectivités.

Attention : L'entreprise ne doit pas être en difficulté.

Les montants

Subventions et avances remboursables dont le taux maximum de l'aide est, dans le cadre d'une activité économique, est de 50 %

  • Les  intensités  d’aide peuvent  être  majorées  de  10  points  de pourcentage lorsque l’aide est octroyée sous forme d’aide remboursable sans calcul d’un équivalent-subvention brut.

Les contacts

ADEME Réunion

3, avenue Théodore Drouhet - Parc 2000
CS N° 31 003
97829 LE PORT Cedex
Tél : 02 62 71 11 30
Fax : 02 62 71 11 31
Courriel : ademe@runnet.com
Site Internet : www.ademe.fr

Pour toute demande d’information supplémentaire (validité, éligibilité et démarches à accomplir), merci de contacter les organismes concernés.

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