[ ADEME ]
Intégrer l’Environnement
Aide à la connaissance
Description
En vue de favoriser l’atteinte des objectifs des politiques publiques en faveur de l’énergie et de l’environnement et notamment la transition écologique et énergétique, l’ADEME participe au financement de plusieurs types de travaux visant à acquérir des connaissances.
Projets d’innovation des PME :
- visant à faciliter leur accès :
* aux nouvelles technologies,
* aux transferts de connaissances,
* à des services de conseil et d’appui en matière d’innovation,
* à du personnel hautement qualifié,
- visant à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle.
Dépenses éligibles pour l’innovation en faveur des PME :
- visant à faciliter leur accès :
* aux nouvelles technologies,
* aux transferts de connaissances,
* à des services de conseil et d’appui en matière d’innovation,
* à du personnel hautement qualifié,
- visant à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle.
Dépenses éligibles pour l’innovation en faveur des PME :
- dépenses liées à l’obtention, à la validation et à la défense des brevets et autres actifs incorporels,
- dépenses liées au détachement de personnel hautement qualifié provenant d’un organisme de recherche ou de diffusion des connaissances ou d’une grande entreprise, qui effectue des tâches de recherche, de développement et d’innovation dans le cadre d’une fonction nouvellement créée dans l’entreprise bénéficiaire, sans remplacer d’autres membres du personnel,
- dépenses liées aux services de conseil et d’appui en matière d’innovation.
Les bénéficiaires
Personnes morales privées exerçant une activité économique ou non :
- entreprises,
- fondations et associations,
- établissements publics,
- collectivités.
Attention : L'entreprise ne doit pas être en difficulté.
Les montants
Subventions et avances remboursables dont le taux maximum de l'aide est, dans le cadre d'une activité économique, est de 50 %
- Les intensités d’aide peuvent être majorées de 10 points de pourcentage lorsque l’aide est octroyée sous forme d’aide remboursable sans calcul d’un équivalent-subvention brut.
Les contacts
ADEME Réunion
3, avenue Théodore Drouhet - Parc 2000
CS N° 31 003
97829 LE PORT Cedex
Tél : 02 62 71 11 30
Fax : 02 62 71 11 31
CS N° 31 003
97829 LE PORT Cedex
Tél : 02 62 71 11 30
Fax : 02 62 71 11 31
Courriel : ademe@runnet.com
Site Internet : www.ademe.fr
Pour toute demande d’information supplémentaire (validité, éligibilité et démarches à accomplir), merci de contacter les organismes concernés.
