Intégrer l’Environnement
Description
Les principaux axes d'intervention sont les suivants :
- investissement mettant en oeuvre des opérations d'Economie Circulaire notamment relatifs à la gestion des déchets, les opérations de prévention, collecte, (pré-) traitement, valorisation,
- investissements relatifs aux travaux de dépollution pour la reconversion des friches et sites pollués d'activités industrielles ou de services,
- investissements concernant les énergies provenant de sources renouvelables et de récupération de chaleur fatale, et notamment les opérations de production et de réseaux de chaleur ou de production d'électricité mais aussi de mobilisation de la ressource biomasse,
- investissements concourant à la réduction des consommations d'énergie, et de réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre,
- investissements concourant à améliorer la qualité de l'air intérieur ou extérieur, notamment les opérations en matière d'agriculture, industrie, bâtiment, transport, organisations urbaines... visant la réduction des émissions à l'origine des pollutions de l'air ou la réduction de l'exposition des populations,
- opérations des collectivités pour la mise en place de la tarification incitative dans le domaine des déchets,
- investissements pour la gestion et le traitement des déchets dans les territoires des Outre-Mer retenus au titre du rattrapage du décalage structurel tel que prévu dans l'approche spécifique aux Outre-Mer du "Plan déchets 2015-2025".
Les projets d'investissement peuvent concerner de sopérations exemplaires ou des opérations de diffusion.
- Les opérations exemplaires sont constituées des premières applications opérationnelles en vraie grandeur de nouvelles technologies, de nouveaux procédés, organisations ou systèmes innovants et économes, soit issus de la R&D, soit pour créer rapidement des références nationales ou régionales.
- Les opérations de diffusion ne sont éligibles que dans le cadre de programmes spécifiques : le fonds chaleur pour favoriser la production d'ENR thermique, le fonds déchets pour soutenir la politique "déchets", des opérations d'amélioration de la qualité de l'air dans certains secteurs économiques, notamment les pressings, ou territoires. La mise en oeuvre de ces programmes pour les opérations de diffusion s'appuie sur une liste d'investissements éligibles.
Les bénéficiaires
Toutes les entreprises.
Les montants
| Thèmes | Bénéficiaires dans le cadre d'une activité économique | ||
| PE | ME | GE | |
| Protection de l'environnement : Déchets, Air y compris Transports et Friches Polluées | 70% | 60% | 50% |
| Développement des ENR | 80% | 70% | 60% |
| Développement des réseaux de chaleur et froid | 85% | 80% | 75% |
| Economies d'Energie | 65% | 55% | 45% |
PE = petite entreprise ME = moyenne entreprise GE = grande entreprise
(bonus régional de 15 points applicable dans DOM-COM compris)
En cas de co-financement public, l'ADEME pourra réduire son niveau d'intervention financière.
Assiette de l'aide :
Le montant de l'aide sera calculé sur la base des coûts retenus de l'opération, dans la mesure où :
- ces coûts peuvent être considérés comme éligibles par l'ADEME,
- ces coûts peuvent être considérés comme admissibles par la Commission Européenne pour les bénéficiaires exerçant une activité économique. Dans la majorité des cas, les coûts admissibles sont calculés en déduisant le coût d'un investissement de référence.
Les contacts
ADEME Réunion
CS N° 31 003
97829 LE PORT Cedex
Tél : 02 62 71 11 30
Fax : 02 62 71 11 31
Pour toute demande d’information supplémentaire (validité, éligibilité et démarches à accomplir), merci de contacter les organismes concernés.
