Eté 2021, le gouvernement annonce la fin du broyage des poussins mâles au 1er janvier 2022. Février 2022, le texte encadrant la fin de ce broyage est (enfin) publié. Que prévoit-il ?
Face à la persistance de la crise sanitaire, l’Agefiph (association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) a décidé de maintenir les aides exceptionnelles mises en place au début de cette crise. Jusqu’à quand ?
Pour ne pas pénaliser les personnes qui n’auraient pas pu utiliser leurs chèques-vacances qui ont expiré au 31 décembre 2021, l’Association Nationale des Chèques-Vacances (ANCV) leur offre la possibilité de les échanger, sous conditions. Lesquelles ?
Depuis 2020, les entreprises qui comptent parmi leurs clients des collectivités locales, des établissements publics, etc., doivent leur transmettre des factures au format électronique. Cette obligation va bientôt s’étendre à la généralité des entreprises. L’occasion pour le gouvernement de faire un rappel des dispositifs d’accompagnement mis en place et à venir…
La CNIL publie 2 référentiels pour accompagner les organismes privés ou publics dans leur mise en conformité avec le RGPD dans le cadre de leurs activités de gestion commerciale et de gestion des impayés… Que prévoient-ils ?
Actuellement, le processus de candidature aux marchés publics paraît complexe, ce qui peut décourager certaines entreprises de tenter leur chance. Pour remédier à cette situation, un guide vient de voir le jour…
Les professionnels de l’immobilier doivent afficher le montant de leur honoraire sur les annonces. Cet honoraire est-il négociable ?
Le gouvernement a lancé « Mon espace santé », un espace numérique individuel pour tous les français. A quoi va-t-il servir ? Comment peut-on l’utiliser ?
Pour tenir compte de la hausse du prix des carburants, le gouvernement vient d’annoncer une revalorisation exceptionnelle de 10 % du barème kilométrique pour l’imposition des revenus 2021. Explications…
Certaines plateformes Web de mise en relation doivent publier des indicateurs relatifs à la durée et au revenu d’activité des travailleurs qui utilisent leurs services. Des précisions viennent d’être apportées à ce sujet. Que faut-il en retenir ?
Certaines plateformes Web sont soumises à une obligation de transparence renforcée. Quelles sont les plateformes concernées ? Et que recouvre cette obligation ?
Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent, en principe, déposer une déclaration annuelle de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH). Mais en pratique, quand doivent-elles le faire ?
Actuellement, les disques se voient appliquer la TVA au taux de 20 %. Pour soutenir les acteurs de ce secteur d’activité, et notamment les commerces de proximité, le gouvernement envisage-t-il d’abaisser ce taux à 5,5 % ?
Les acteurs du secteur automobile font régulièrement de la publicité pour vendre leurs voitures. Doivent-ils également en faire pour les autres modes de déplacement ? Réponse…
En raison du Brexit, les marins français ont pu être contraints de rester à quai. Pour pallier ces périodes d’interruption de navigation, le Gouvernement élargit les périodes prises en compte pour leur pension de retraite. Explications…
Pour faire face à la hausse des prix de l’énergie et des carburants, le gouvernement a mis en place une aide financière de 100 €, dite « indemnité inflation », versée par les employeurs ou les organismes sociaux. Quid des personnes qui ne perçoivent que des revenus de source étrangère ?
L’égalité professionnelle est devenue un véritable enjeu. A cet égard, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures pour favoriser cette égalité dans les plus grandes entreprises, notamment concernant les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes. Revue de détails…
L’égalité professionnelle est devenue un véritable enjeu. A cet égard, le Gouvernement vient de créer de nouvelles obligations concernant l’index comparant les écarts de salaire. Revue de détails…
Tous les secteurs sont concernés par la lutte contre le gaspillage. Pour celui de la santé, cela passe notamment par la délivrance de médicaments à l’unité. Un cadre réglementaire vient justement de voir le jour en ce sens…
Pour permettre aux entreprises de continuer de payer leurs charges fixes malgré la crise sanitaire, le gouvernement vient de mettre en place une nouvelle aide dite « coûts fixes consolidation » pour la période comprise entre le 1er décembre 2021 et le 31 janvier 2022. Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
