Vous avez acheté un véhicule en Allemagne et vous souhaitez le faire immatriculer en France. Pour cela, vous avez besoin d’un quitus fiscal. Où pouvez-vous vous le procurer ?
La loi Climat entend verdir les déplacements par des incitations financières, en augmentant l’installation de bornes de recharge de véhicules électriques et hybrides ou encore en améliorant l’information des automobilistes. Revue de détails des principales mesures à retenir…
Pour renforcer la lutte contre les cyberattaques, le Gouvernement vient d’annoncer la mise en place d’un nouveau dispositif à destination des petites entreprises : lequel ?
Dans le cadre du 1er confinement, au printemps 2020, le Ministère du Travail a créé un protocole sanitaire national afin de permettre aux employeurs de respecter au mieux leur obligation de sécurité dans l’entreprise. Ce protocole apporte des précisions quant à la question de la présentation du pass sanitaire en entreprise, dans sa nouvelle mouture en date du 9 août 2021…
Les personnes considérées comme vulnérables au Covid-19 peuvent progressivement reprendre leur activité professionnelle en présentiel, en raison du déploiement de la vaccination. Le protocole sanitaire national, applicable en entreprise, apporte des précisions à ce sujet dans sa nouvelle mouture en date du 9 août 2021…
Le système du bonus-malus, qui permet de moduler la contribution patronale d’assurance chômage afin de limiter le recours aux contrats courts, vient d’être rétabli. A cette occasion, certains outils sont mis à la disposition des entreprises concernées afin de les aider dans la mise en place de ce dispositif…
Au printemps 2021, le gouvernement avait annoncé son souhait de mettre en place une nouvelle prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (dite « Macron ») pour la période 2021-2022. C’est désormais chose faite. Que faut-il savoir à ce sujet ?
A l’occasion de la mise à jour de sa base documentaire, l’administration sociale apporte plusieurs précisions concernant l’avantage en nature véhicule. Revue de détails…
Dans une mise à jour du 25 juin 2021, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) vient de se prononcer sur la question de savoir si les télétravailleurs doivent bénéficier ou non de titres-restaurants… Que faut-il en retenir ?
Depuis le 1er janvier 2021, il existe un avantage fiscal qui profite aux particuliers qui achètent et posent un système de charge pour véhicule électrique dans leur résidence principale ou secondaire. Le gouvernement vient justement de préciser ce qu’il faut entendre par « système de charge pour véhicule électrique »…
La loi Climat a été publiée le 24 août 2021. Affichage environnemental, publicité, « Oui Pub », etc., voici les principales mesures à retenir intéressant la protection des consommateurs pour qu’ils soient mieux informés et sensibilisés à l’environnement.
La réalisation d’opérations et d’activités d’import/export au sein de l’Union européenne (UE) nécessite, pour l’entreprise qui les effectuent, l’accomplissement de diverses formalités, dont l’une a trait au numéro « EORI ». Que faut-il savoir à ce sujet ?
La loi Climat a été publiée le 24 août 2021. Elle comporte des mesures intéressant spécifiquement les commerçants et portant sur la vente en vrac, la distribution automatique d’échantillons gratuits et la mise en œuvre du dispositif de consigne. Que devez-vous savoir ?
La loi Climat a été publiée le 24 août 2021. Elle comporte quelques mesures qui intéressent spécifiquement les professionnels du secteur automobile. Au menu : interdiction de faire de la publicité pour les véhicules polluants, mesure destinée à favoriser la mise à disposition de pièces détachées, etc.
La loi Climat a été publiée le 24 août 2021. Certaines de ses mesures s’intéressent particulièrement à l’autoconsommation collective dans les logements HLM. Que devez-vous savoir ?
Lorsqu’aucune convention écrite n’est conclue entre un prestataire de transport de marchandises et son donneur d’ordre, ce sont les contrats types prévus par la réglementation qui régissent leurs relations commerciales. Des dispositions concernant leur durée, leur reconduction et leur résiliation viennent d’être prises. Que faut-il retenir ?
Dans une mise à jour du 1er août 2021, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) vient rectifier la notion d’abus manifeste en matière de repas d’affaires, afin de laisser plus de latitude aux employeurs quant au nombre de repas pouvant être exonérés de cotisations sociales… Que faut-il en retenir ?
Dans le cadre d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à l’associé sortant d’une société un supplément d’impôt sur le revenu au titre d’une indemnité transactionnelle qu’il a perçue. Pourquoi ?
L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a publié des lignes directrices pour permettre d’élaborer des plans de gestion des pénuries de médicaments. Que prévoient-elles ?
Pour soutenir les entreprises et les accompagner dans la sortie de crise sanitaire, le gouvernement vient de détailler les modalités d’application de la nouvelle aide au paiement des cotisations sociales, qui profite aux employeurs, mais aussi aux travailleurs indépendants et aux mandataires sociaux. Que faut-il retenir ?
