L’assurance maladie met à la disposition des employeurs un service en ligne qui leur permet de suivre leurs démarches lors d’une procédure de reconnaissance d’un accident du travail. Comment y accéder ?
Depuis le 1er juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est établi selon une nouvelle méthodologie. Or, celle-ci pose des difficultés pour les logements construits avant 1975. De quoi justifier la suspension du nouveau DPE ? Il semble que oui…
Les fournisseurs de boissons alcoolisées travaillant avec les bars et restaurants rencontrent des difficultés pour écouler leur stock en raison des fermetures administratives imposées pour lutter contre la crise sanitaire. Qu’en est-il des produits dont la date de durabilité minimale est expirée ?
De plus en plus de panneaux publicitaires sont posés par des artisans sur des propriétés privées… et pas toujours de manière licite. Faut-il accorder plus de pouvoir aux maires pour lutter contre ce phénomène ?
En France, le constat est sans appel : il n’y a pas assez de construction de logements neufs. Quelles sont les solutions pour relancer ce secteur ? C’est à cette question qu’à tenter de répondre le « Rapport Rebsamen » qui vient d’être publié…
Pour accompagner les dirigeants d’entreprise dans la mise en place de leur stratégie en matière de propriété intellectuelle, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a publié un guide. Que contient-il ?
Les professionnels de l’agriculture biologique doivent tenir un registre relatif aux règles qu’ils doivent respecter, dont le contenu va être prochainement modifié. A partir de quand ?
Pour soutenir certaines entreprises de taille intermédiaire et grandes entreprises touchées par la crise sanitaire, le Gouvernement vient d’annoncer le lancement d’un fonds de transition. A quels dispositifs de soutien celui-ci donne-t-il accès ?
Depuis le 9 août 2021, l’ensemble du personnel des établissements de soins et des établissements médico-sociaux doit être vacciné, sauf contre-indication médicale ou présentation d’un certificat de rétablissement. Des précisions viennent d’être apportées quant à la mise en œuvre de cette obligation vaccinale. Que faut-il en retenir ?
Le Bureau d’enquêtes sur les événements de mer (BEAmer) a publié un rapport d’activité sur les accidents et incidents maritimes en 2020. Ce rapport comporte 16 recommandations pour diminuer ces accidents et incidents. Lesquelles ?
Une entreprise modifie la structure de la rémunération de l’un de ses salariés par accord collectif d’entreprise. Ce que ce dernier conteste : la rémunération représentant un élément essentiel du contrat de travail, l’employeur doit obtenir l’accord des salariés avant de procéder à tout changement. A tort ou à raison ?
Récemment interrogé sur la question de la pertinence de l’apposition de l’étiquetage Nutri-score sur les produits locaux et artisanaux, le Gouvernement a rappelé le cadre de ce dispositif et ses modalités d’application. Revue de détails…
Une partie du prix d’achat des supports de stockage (disque dur, carte SD, etc.) est reversée aux titulaires de droits d’auteur pour compenser la possibilité, pour les consommateurs, de copier une œuvre pour un usage privé. Quid des produits reconditionnés ?
A compter du 1er janvier 2022, les repas servis dans les restaurants collectifs devront être en partie composés de produits issus de filières durables et de qualité. Dans quelle mesure ?
Est-il envisageable de mettre en place un avis consultatif du maire lors de la décision d’ouverture ou de fermeture d’un débit de tabac ? Réponse du gouvernement…
Pour simplifier les démarches des usagers, un guichet unique de la fiscalité de la plaisance va voir le jour au 1er janvier 2022. Qu’est-ce que cela va changer ?
Pour favoriser le recyclage et le réemploi de certains déchets considérés comme « valorisables », des obligations viennent d’être mises en place à destination des producteurs ou détenteurs de ces derniers. Lesquelles ?
Une entreprise est contrainte de licencier un salarié, en situation d’inaptitude, pour motif économique. Ce que ce dernier conteste : les salariés inaptes bénéficient d’un dispositif de protection rendant impossible leur licenciement pour ce type de motif… A-t-il raison ?
Dans le cadre de la lutte contre la grippe aviaire, il est désormais tenu compte de la pratique de la chasse et, notamment, du transport des « appelants ». Explications.
Certains professionnels participent au parcours de soins des enfants présentant un trouble du neuro-développement dans le cadre d’un contrat conclu avec la structure chargée de la gestion de ce parcours. Un contrat dont le modèle type vient justement d’être mis à jour…
