Parce que le moteur qu’elle a lui acheté se révèle inadapté aux bateaux de pêche, une société décide d’engager la responsabilité de son vendeur. Sauf, rétorque l’intéressé, que la société était parfaitement en mesure de s’apercevoir de ce défaut lors de la livraison du moteur… et qu’elle ne l’a (justement) pas relevé…
L’Association pour la gestion du régime de garantie des salaires (AGS) a pour rôle d’accompagner et de soutenir les entreprises inscrites dans une procédure collective en avançant les fonds nécessaires au paiement des salaires. Elle est donc, elle aussi, mobilisée face aux conséquences de l’épidémie de covid-19. Comment ?
La cybersécurité apparaît comme un défi majeur, garant d’une transition numérique réussie pour l’ensemble des acteurs des sphères privée et publique. Le Gouvernement vient de détailler la stratégie qu’il entend mettre en œuvre dans ce cadre…
Un salarié d’un café restaurant, uniquement rémunéré au pourboire, demande le paiement de ses heures supplémentaires. Paiement auquel l’employeur refuse de procéder, ces heures ayant déjà été, selon lui, rémunérées… Mais comment sont rémunérées les heures supplémentaires d’un salarié payé au pourboire ?
Les locations meublées de courte durée type « Airbnb » sont désormais soumises à une réglementation plus stricte dans certaines villes de France. Quelle est cette réglementation ?
En tant qu’acteur de la campagne de vaccination contre le coronavirus (COVID-19), les collectivités territoriales sont amenées à collecter des données personnelles. La commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) leur rappelle les règles à respecter.
Pour concilier les préoccupations numériques et environnementales, le Gouvernement vient de publier une nouvelle feuille de route destinée à l’ensemble des acteurs de la vie économique. Voici l’essentiel de son contenu !
Pour renforcer la sécurité des systèmes informatiques des établissements de santé, le Gouvernement vient de faire l’annonce de diverses mesures de soutien, dont voici le détail…
Pour soutenir les populations les plus vulnérables, le Gouvernement annonce la distribution prochaine de plusieurs millions de masques textiles. Que faut-il savoir à ce sujet ?
De nouvelles matières ont été ajoutées à la liste des substances dangereuses dont il faut limiter l’usage dans les équipements électriques et électroniques. Quelles sont ces nouvelles substances ?
Afin de favoriser l’emploi des jeunes dans ce contexte de crise liée à la covid-19, le Gouvernement a créé plusieurs aides financières à l’embauche, qui viennent d’être prolongées. Jusqu’à quand ?
Afin de favoriser l’emploi des jeunes dans ce contexte de crise liée à la covid-19, le Gouvernement a créé plusieurs aides financières à l’embauche, qui viennent d’être prolongées. Jusqu’à quand ?
Les services de santé au travail sont mobilisés pour lutter contre l’épidémie de covid-19. Dans ce cadre, leurs prérogatives ont été aménagées et les médecins du travail peuvent ainsi procéder à la vaccination des salariés. Dans quelles conditions ?
Un apprenti conteste la rupture de son contrat d’apprentissage… qu’ils ont convenue ensemble, rétorque l’employeur. « Non », répond le salarié, qui estime qu’aucun document ne matérialise son accord… Ce que conteste à son tour l’employeur qui dispose d’un acte de rupture signé…
Bien que la déclaration sociale nominative (DSN) soit, normalement, le seul canal de transmission des déclarations sociales, certaines informations sont exclues de son périmètre. L’employeur déclarait alors certaines cotisations sociales via la Déclaration Unifiée des Cotisations Sociales (DUCS). Mais le service ferme…
Le Défenseur des droits a mis en place une plateforme de signalement des discriminations, et d’accompagnement des victimes, assortie d’un service téléphonique. Voici comment y accéder…
Certains agriculteurs peuvent bénéficier « d’aides couplées » en cas de difficultés économiques. Les montants unitaires de ces aides pour la campagne 2020 sont connus pour certains produits. Lesquels ? Quels sont ces nouveaux montants à connaitre ? Réponses…
Pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a instauré une aide exceptionnelle à l’embauche pour encourager l’emploi des personnes en situation de handicap. Cette aide a été prolongée et étendue. Explications…
Les groupements de moyens « mixtes », constitués de membres non soumis à TVA ou réalisant des opérations exonérées de taxation, et de membres qui effectuent des activités soumises à TVA sur plus de 20 % de leurs recettes taxables, peuvent-ils bénéficier d’une exonération de TVA ? Réponse…
Depuis l’entrée en vigueur de la RGPD, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a mis de nombreux outils à disposition des professionnels pour les accompagner dans leur mise en conformité. Pour améliorer leur visibilité, une charte vient d’être publiée. Que faut-il en retenir ?
