L’autorité de régulation des transports (ART) est l’autorité compétente pour homologuer les tarifs des redevances aéroportuaires des aéroports les plus importants de France, déterminés en fonction du nombre de voyageurs qui les fréquentent. Or, la crise sanitaire est passée par là, entraînant une chute du trafic aérien. De quoi remettre en cause la compétence de l’ART ?

Pour soutenir les entreprises françaises exportatrices dans le cadre de la crise sanitaire, divers dispositifs de soutien ont été prolongés et renforcés. Lesquels ?

Pour soutenir les milieux du sport et de la culture, le Gouvernement vient d’annoncer le renforcement des dispositifs de soutien mis à leur disposition. Quelles sont les informations à retenir ?

Le Gouvernement a créé une aide financière destinée aux entreprises de pêche à pied et de récolte de végétaux marins. Quelle est la date limite pour envoyer son dossier de demande d’aide ?

Une holding, qui exerce notamment une activité de gestion et de coordination stratégiques d’entreprises, envisage d’acheter les titres d’une société. Elle fait donc appel à un service de conseil et à une banque pour l’assister dans son projet, et demande à récupérer la TVA qu’elle a payée à ces prestataires… Ce que lui refuse l’administration fiscale. Pourquoi ?

Le montant du Smic pour l’année 2021 vient d’être officiellement dévoilé. Le voici…

La Loi Financement de la Sécurité sociale pour 2021 vient d’être publiée. Et, comme tous les ans, elle contient des mesures qui impactent directement le secteur des transports : voici un rapide résumé des principales dispositions nouvellement adoptées vous concernant directement...

Les distributeurs sont tenus par une obligation de reprise des équipements électriques et électroniques au titre de la « responsabilité élargie du producteur ». Cette obligation va être étendue à de nouveaux produits. Lesquels ?

La Loi Financement de la Sécurité sociale pour 2021 vient d’être publiée. Et, comme tous les ans, elle contient des mesures qui impactent directement l’Outre-mer : voici un rapide résumé des principales dispositions nouvellement adoptées vous concernant directement...

La Loi Financement de la Sécurité sociale pour 2021 vient d’être publiée. Et, comme tous les ans, elle contient des mesures qui impactent directement l’Outre-mer : voici un rapide résumé des principales dispositions nouvellement adoptées vous concernant directement...

La Loi Financement de la Sécurité sociale pour 2021 vient d’être publiée. Et, comme tous les ans, elle contient des mesures qui impactent directement les associations : voici un rapide résumé des principales dispositions nouvellement adoptées vous concernant directement...

La Loi Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 vient d’être publiée. Et, comme tous les ans, elle contient de nombreuses mesures qui impactent directement les dirigeants : voici un rapide résumé de celles qui pourraient vous concerner directement...

La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 vient d’être publiée, et instaure un dispositif d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales. Explications…

La Loi Financement de la Sécurité sociale pour 2021 vient d’être publiée. Et, comme tous les ans, elle contient de nombreuses mesures qui impactent directement les agriculteurs : voici un rapide résumé des principales dispositions nouvellement adoptées vous concernant directement...

La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 vient d’être publiée. Elle comporte notamment des mesures destinées à aider les travailleurs indépendants à faire face à la crise sanitaire. Revue de détails...

La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 a été publiée mi-décembre 2020. Et, comme tous les ans, elle contient de nombreuses mesures intéressant la généralité des entreprises, quel que soit leur secteur d’activité : voici un rapide résumé des principales mesures nouvellement adoptées...

La Loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DDADUE) contient diverses mesures, dont certaines sont propres au secteur médical. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet !

La Loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DDADUE) contient diverses mesures concernant le droit des marques, le stockage de produits pétroliers, etc. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet !

La Loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DDADUE) contient diverses mesures, dont certaines sont propres au secteur agricole. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet !

La Loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DDADUE) contient diverses mesures, dont certaines sont propres à la fiscalité et à la règlementation douanière. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet !