Les agences régionales de santé comportent un conseil de surveillance dont certains des membres représentent les usagers. Les mandats de ces derniers devaient prendre fin le 31 décembre 2020. Mais, la crise sanitaire liée à la covid-19 est passée par là…
Pour permettre aux commerçants de faire face aux difficultés liées à la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19), le Gouvernement a décidé de prolonger la période des soldes d’hiver. Jusqu’à quand ?
Pour limiter l’impact du recours massif à l’activité partielle sur les finances publiques, les taux de l’allocation d’activité partielle ont évolué et devaient en principe être revus à la baisse dès le mois de mars 2021. Mais le gouvernement reporte une nouvelle fois ce programme…
Un salarié adhère au plan de départs volontaires de l’entreprise qui l’emploie et convient avec elle de la rupture amiable de son contrat de travail. Il perçoit alors une indemnité… un peu trop élevée, selon l’employeur qui lui réclame le remboursement d’un trop versé. Avec succès ?
Dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place un dispositif permettant aux demandeurs d’emploi de toucher plus facilement un revenu de remplacement. Ce dispositif est prolongé. Jusqu’à quand ?
La crise sanitaire a provoqué la mise en place d’un « état d’urgence sanitaire », destiné à optimiser la lutte contre le virus, dont la durée d’application est limitée dans le temps. Celle-ci vient justement d’être prorogée. Jusqu’à quand ?
Un salarié adhère au plan de départs volontaires de l’entreprise qui l’emploie et convient avec elle de la rupture amiable de son contrat de travail. Il perçoit alors une indemnité… un peu trop élevée, selon l’employeur qui lui réclame le remboursement d’un trop versé. Avec succès ?
Un petit commerçant peut-il contester en justice l’autorisation d’exploitation commerciale d’une grande surface ? Réponse…
Les utilisateurs d’un véhicule pesant plus de 3,5 tonnes doivent obtenir un permis de conduire spécifique. Qu’en est-il des utilisateurs de camping-car comportant des aménagements pour personnes en situation de handicap ?
A la suite d’un arrêt maladie, une salariée est placée en mi-temps thérapeutique par le médecin du travail. Placement mis en cause par son employeur, qui refuse de recommencer à la payer. La salariée réclame alors son dû. Va-t-elle l’obtenir ?
Parce que la charpente du local commercial qu’elle loue est en mauvais état, une société décide d’engager la responsabilité de son bailleur. A tort, selon celui-ci, qui ne s’estime pas (vraiment) responsable de la situation…
Une salariée reproche à son employeur un manquement à son obligation de sécurité, celle-ci ayant été victime de violences physiques exercées par le gérant de la société. Mais ces violences ne sont pas exclusivement imputables à ce dernier, qui a lui aussi déposé plainte contre la salariée, conteste-t-il…
A la suite de la rupture de son contrat de travail, une salariée réclame le paiement de la contrepartie financière de sa clause de non-concurrence… à laquelle il a renoncé, lui rappelle l’employeur… « Ah oui ? Prouvez-le ! », rétorque la salariée…
A la suite de la rupture de son contrat de travail, une salariée réclame le paiement de la contrepartie financière de sa clause de non-concurrence… à laquelle il a renoncé, lui rappelle l’employeur… « Ah oui ? Prouvez-le ! », rétorque la salariée…
Depuis le 16 janvier 2021, un couvre-feu est en vigueur sur le territoire métropolitain, de 18h à 6h. Comment se déplacer durant le couvre-feu ? En vélo, en transports en commun, ou en covoiturage, sachez que le Gouvernement a édité une foire aux questions (FAQ) pour répondre à vos questions.
Dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement a créé une aide d’urgence pour les personnes les plus précaires n’ayant pas pu travailler suffisamment en 2020. Cette aide, créée en novembre 2020, vient d’être prolongée pour encore plusieurs mois. Jusqu’à quand ?
Un cabinet d’avocats a fait installer 2 panneaux signalétiques près de son local. Ce qui constitue un manquement à ses obligations déontologiques, selon le Conseil de l’ordre des avocats, qui lui demande de les retirer. A raison ?
Les bovins d’un agriculteur tombent malade les uns après les autres. Pour lui, le produit qu’il a récemment épandu sur ces terres est responsable de cette maladie. De quoi justifier une indemnisation versée par le vendeur et le fabricant du produit… Va-t-il l’obtenir ?
Parce qu’il estime que son acte de caution n’est pas suffisamment clair sur l’identité du débiteur garanti, un associé demande à être déchargé de son engagement. A tort, selon la banque, qui n’y voit au contraire aucune imprécision… Qui a raison ?
Dans le cadre de la crise sanitaire, de nombreux dispositifs de soutien sont mis en place, notamment au bénéfice des grandes entreprises. Une nouvelle précision vient d’être donnée à ce sujet : laquelle ?
