A des fins de simplification, la procédure de contrôle des crématoriums va prochainement être modifiée, notamment en ce qui concerne l’attestation de conformité. Que faut-il retenir ?
Les livraisons de repas se sont multipliées au cours de ces dernières années. Le Gouvernement souhaite agir en faveur de la réduction du gaspillage et du suremballage. Découvrez les nouvelles mesures mises en place !
Une salariée, s’estimant victime de discrimination, réclame des rappels de salaire… Limités à 3 ans, selon l’employeur. « Non », rétorque la salariée ; sur toute la durée de sa carrière dans l’entreprise (c’est-à-dire 39 ans)… Qui a raison ?
Plusieurs entreprises ont été condamnées pour travail dissimulé pour n’avoir pas procédé aux déclarations préalables à l’embauche (DPAE) de travailleurs détachés et aux déclarations auprès des organismes de sécurité sociale. Cas vécu de ce qu’il ne fallait pas faire…
Parce qu’elle s’estime victime d’actes de concurrence déloyale, une entreprise réclame une indemnisation à un concurrent. Mais encore faut-il avoir une bonne raison pour cela, rétorque l’intéressé…
Les services de santé au travail sont mobilisés pour lutter contre l’épidémie de covid-19. Dans ce cadre, leurs prérogatives ont été aménagées et les médecins du travail peuvent ainsi procéder à la vaccination des salariés. Dans quelles conditions ?
La situation sanitaire se tend à La Réunion, où la circulation du coronavirus et de ses variants s’intensifie. Pour contrer cette tendance, le Gouvernement vient de faire de nouvelles annonces, dont voici le détail…
Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de coronavirus (COVID-19), et pour prévenir la propagation des variants, de nouvelles mesures ont été mises en place pour encadrer les arrivées en provenance du Royaume-Uni et d’Irlande. Que faut-il en retenir ?
Mesure phare du Gouvernement pour soutenir les entreprises touchées par la crise sanitaire, le Fonds de solidarité a vu son intervention prolongée au titre du mois de janvier 2021. Une aide qu’il est désormais possible de demander…
Par principe, lorsque le salarié porté n’effectue pas de prestation pour une entreprise, ces périodes ne sont pas rémunérées. Pour autant, comme tout salarié, il acquiert des congés payés et a droit à des congés pour événement familial. Rémunérés ou non ?
Décidés à être indemnisés de leurs pertes d’exploitation résultant de la crise sanitaire, 3 restaurateurs demandent, en urgence, le versement d’une indemnisation par leur assurance. A tort ou à raison ?
A l’occasion d’une enquête, la DGCCRF a relevé de nombreux défauts sur l’étiquetage des huiles d’olives. Quelles sont les points importants à retenir ?
À la suite d’un contrôle Urssaf, un employeur reçoit une lettre d’observations, suivie d’une mise en demeure. Une mise en demeure irrégulière pour l’employeur qui relève plusieurs anomalies… Mais pas pour l’administration, pour qui il s’agit d’une simple erreur matérielle n’affectant pas la validité du redressement. Qui a raison ?
À la suite d’un contrôle Urssaf, un employeur reçoit une lettre d’observations, suivie d’une mise en demeure. Une mise en demeure irrégulière pour l’employeur qui relève plusieurs anomalies… Mais pas pour l’administration, pour qui il s’agit d’une simple erreur matérielle n’affectant pas la validité du redressement. Qui a raison ?
22-02-2021L’agence de la transition écologique (ADEME), a modifié l’étiquette énergétique qui définit les performances énergétiques des produits. Quelles sont ces modifications ?
Un salarié adhère au plan de départs volontaires de l’entreprise qui l’emploie et convient avec elle de la rupture amiable de son contrat de travail. Il perçoit alors une indemnité… un peu trop élevée, selon l’employeur qui lui réclame le remboursement d’un trop versé. Avec succès ?
Parce qu’il s’estime victime d’une rupture brutale de relation commerciale, un transporteur réclame une indemnisation à l’un de ses clients. Sauf que « rupture brutale » rime avec « relation ancienne », rétorque l’intéressé, qui refuse toute indemnisation… A tort ou à raison ?
La recrudescence des échouages de dauphins sur les côtes françaises ont conduit le Gouvernement à prendre des mesures pour lutter contre la pêche accidentelle. Quelles sont ces mesures ?
Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de coronavirus (COVID-19), le Gouvernement renforce les mesures encadrant les déplacements vers les collectivités d’Outre-Mer. Que faut-il en retenir ?
L’épidémie de grippe aviaire circule en métropole depuis quelques mois déjà. Quelle est son évolution depuis ces dernières semaines ?
