Le Fonds de solidarité permet l’octroi de nombreuses aides aux entreprises mises en difficulté par la crise. Fonctionnant sur une base déclarative, il occasionne de nombreux contrôles de la part de l’administration fiscale, qui vient justement d’apporter une précision sur la question. Laquelle ?
La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 vient d’être publiée. Elle comporte notamment des mesures destinées à aider les travailleurs indépendants à faire face à la crise sanitaire. Revue de détails...
La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 vient d’être publiée, et instaure un dispositif d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales. Explications…
Le Fonds de solidarité permet l’octroi de nombreuses aides aux entreprises mises en difficulté par la crise. Fonctionnant sur une base déclarative, il occasionne de nombreux contrôles de la part de l’administration fiscale, qui vient justement d’apporter une précision sur la question. Laquelle ?
Depuis le 1er juin 2020, l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur correspond à 60 % de la rémunération brute du salarié, sauf pour certains secteurs, dont la liste vient d’être élargie. Ceux-ci pourront bénéficier d’une allocation correspondant à 70 % de la rémunération brute du salarié…
Mesure phare du Gouvernement pour soutenir les entreprises, le Fonds de solidarité vient de faire l’objet de nouveaux aménagements pour le mois de décembre 2020. Que faut-il savoir ?
Mesure phare du Gouvernement pour soutenir les entreprises, le Fonds de solidarité vient de faire l’objet de nouveaux aménagements. Que faut-il savoir ?
Mesure phare du Gouvernement pour soutenir les entreprises, le Fonds de solidarité vient de faire l’objet de nouveaux aménagements pour le mois de décembre 2020. Que faut-il savoir ?
La crise sanitaire actuelle oblige à adapter les règles de tenue des assemblées au sein des sociétés. Quelles sont les nouveautés à ce sujet ?
En France, l’utilisation des remontées mécaniques est interdite au grand public durant cet hiver, pour limiter l’afflux de touristes. Mais, certains pays frontaliers autorisent la pratique du ski. Pour inciter les skieurs français à ne pas se rendre dans ces pays, le Gouvernement a instauré une mesure de quarantaine. Explications.
En raison de la crise sanitaire liée à la covid-19, le Gouvernement a pris des mesures dérogatoires aux règles habituelles de prises en charge par l’Assurance Maladie. De nouvelles dérogations viennent de voir le jour. Lesquelles ?
Une nouvelle variante de la covid-19 vient d’apparaître au Royaume-Uni. Pour éviter son apparition en France, le Gouvernement vient d’interdire certains déplacements. Lesquels ?
La Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2021 a été publiée. Comme chaque année, elle contient de nombreuses dispositions qui concernent directement les activités médicales, dont voici un panorama…
Depuis le mois de mars 2020, des reports d’échéances sociales ont été autorisés mais se resserrent autour des entreprises ou des travailleurs indépendants les plus durement touchés par la crise sanitaire. Et pour janvier 2021 ?
La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 vient d’être publiée. Elle prévoit notamment le rallongement du congé de paternité, dont une partie sera obligatoire. Une mesure qui concerne autant les entreprises que les particuliers ou encore les travailleurs indépendants…
La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 vient d’être publiée. Elle prévoit notamment le rallongement du congé de paternité, dont une partie sera obligatoire. Une mesure qui concerne autant les entreprises que les particuliers ou encore les travailleurs indépendants…
La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2021 vient d’être publiée, et comporte des mesures afin d’aider les personnes à faire face à la crise sanitaire actuelle. Voici ce qu’elle prévoit en matière d’activité partielle...
Durant la crise sanitaire, le Gouvernement a permis aux industriels et aux pharmaciens de déroger à la « réglementation biocide » pour faciliter la mise sur le marché de gels hydroalcooliques. Il considère qu’il est désormais temps de revenir progressivement à la réglementation habituelle. Explications.
La crise sanitaire actuelle, qui impacte particulièrement le secteur du tourisme, oblige à adapter la durée de classement des hôtels. Selon quelles modalités ?
Pour accompagner les TPE et PME dans le choix des mesures du plan de relance dont elles peuvent bénéficier, le Gouvernement a annoncé la publication d’un nouveau guide. Que contient-il ?
