Le 13 juillet 2020, les « Accords du Ségur de la santé » ont été conclus entre le Gouvernement et les organisations syndicales du secteur médical et paramédical. L’objectif affiché est de revaloriser ce secteur, fortement impacté durant la crise sanitaire. Que prévoient ces accords ?
L’épidémie de coronavirus et les mesures de confinement ont contraint le Gouvernement à aménager les modalités de fonctionnement des sociétés. Ces aménagements viennent d’être prolongés jusqu’au 30 novembre 2020.
Le 13 juillet 2020, les « Accords du Ségur de la santé » ont été conclus entre le Gouvernement et les organisations syndicales du secteur médical et paramédical. L’objectif affiché est de revaloriser ce secteur, fortement impacté durant la crise sanitaire. Que prévoient ces accords ?
Dans le cadre de son départ à la retraite, une dirigeante vend les titres de sa société et demande à bénéficier d’un avantage fiscal. Refus de l’administration qui lui rappelle que pour pouvoir prétendre au bénéfice de cette exonération d’impôt, encore faut-il cesser toute fonction dans la société dans les 2 ans qui suivent l’ouverture des droits à la retraite…
Depuis 40 ans, un contrat-type a été mis en place pour le transport de voitures par des camions porte-voitures. Une nouvelle mouture de ce contrat-type s’appliquera à compter du 1er août 2020 : que devez-vous en retenir ?
Pour exercer une activité funéraire, il est nécessaire d’obtenir une habilitation préfectorale. La durée de validité de celle-ci vient d’être modifiée : est-elle plus courte ou plus longue ?
Parce qu’il est particulièrement intrusif, le démarchage téléphonique des consommateurs est très encadré. Les règles qui lui sont applicables viennent de faire l’objet de nouveaux aménagements. Que devez-vous savoir ?
Le Gouvernement a mis en place une Convention citoyenne pour le Climat à la fin de l’année 2019. Les premières mesures issues des travaux de cette Convention citoyenne sont désormais connues. Que prévoient-elles ?
Les établissements recevant du public (ERP) doivent habituellement faire l’objet d’un contrôle de visite de sécurité. Mais, en raison de la crise sanitaire liée à la covid-19, les visites n’ont pas pu être assurées depuis le mois de mars 2020…
Parce qu’elle l’estime source de confusion avec sa propre marque, une entreprise s’oppose à l’enregistrement d’une nouvelle marque déposée par un concurrent. Mais ses arguments vont-ils faire mouche ?
Jusqu’à présent, l’utilisation de véhicules de collection à usage professionnel était totalement interdite. Est-ce toujours le cas ?
Récemment, le Gouvernement a mis en place plusieurs mesures intéressant le secteur automobile : possibilité de déposer une déclaration de cession via une appli mobile, délivrance d’une fiche d’identification pour les véhicules retirés de la circulation, etc. Voici ce qu’il faut en retenir…
Le secteur du fret ferroviaire a été particulièrement impacté par la crise sanitaire liée à la covid-19. C’est pourquoi le Gouvernement vient d’annoncer quelques mesures qui viennent spécifiquement le soutenir. Que prévoient-elles ?
Jusqu’à présent, les rassemblements de plus de 5 000 personnes sont interdits, en raison de la crise sanitaire liée à la covid-19. A compter du 15 août 2020, des dérogations seront toutefois possibles. Lesquelles ?
Depuis le confinement, et malgré la fin de l’état d’urgence sanitaire sur la quasi-totalité du territoire français, les foires et salons sont fermés. La date de leur réouverture est désormais connue. Quelle est-elle ?
En raison de la crise sanitaire, de nombreuses mesures visant à limiter la propagation de la covid-19 ont été prises par le Gouvernement. L’une d’entre elles, qui concernait les transporteurs scolaires, vient d’être supprimée…
Pour lutter contre la covid-19, certains médicaments se révèlent plus efficaces que d’autres. Il est donc nécessaire de s’en procurer, ce qui peut être difficile, dans un contexte de pandémie mondiale. C’est pourquoi l’Etat s’assure de leur disponibilité…
Pour lutter contre la propagation de la covid-19, le Gouvernement exige de certains passagers, qui souhaitent se déplacer par avion vers le territoire métropolitain, qu’ils fournissent un test de dépistage de la covid-19 présentant un résultat négatif. Qui est concerné ?
Une entreprise qui conclut des contrats à distance avec ses clients se voit reprocher de ne pas leur communiquer son numéro de téléphone. Sauf qu’elle n’utilise pas ce numéro pour le traitement des contrats en question… et que cela la dispense donc, selon elle, de le communiquer…
Pour simplifier la vie des usagers, il devait être possible, à partir du 1er juillet 2020, de payer ses impôts dans certains bureaux de tabac sur l’ensemble du territoire français. Toutefois, en raison du contexte sanitaire, cette possibilité a été reportée au 28 juillet 2020. Que faut-il retenir ?
