Les règles entourant le dépôt des demandes de certificats d’économie d’énergie (CEE), ainsi que les contrôles préalables au dépôt de certaines de ces demandes, viennent de faire l’objet d’aménagements. Que faut-il en retenir ?
En désaccord avec l’administration fiscale, vous lui avez adressé une réclamation à laquelle elle n’a pas répondu. Dans ce contexte, dans quel délai devez-vous saisir le tribunal ? Réponse…
Dans le cadre de ce 2nd confinement, pour soutenir et accompagner les artisans, les commerçants, les restaurateurs et les indépendants dans la numérisation de leur activité (vente à emporter, vente à distance, etc.), le Gouvernement vient de publier un guide pratique. Que contient-il ?
A la suite du reconfinement généralisé, le Gouvernement a annoncé la prolongation et l’aménagement du Fonds de solidarité pour le mois de novembre 2020. Que faut-il retenir ?
Dans le cadre de ce 2nd confinement, les travailleurs indépendants peuvent, eux aussi, rencontrer des difficultés financières. Pour les aider à faire face, l’administration fiscale leur rappelle qu’ils peuvent demander à reporter leurs acomptes de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Comment ?
Dans le cadre de l’expérimentation du cannabis thérapeutique, un registre national électronique doit voir le jour. On en sait désormais un peu plus sur ce registre. Explications.
Les acteurs des chaînes logistiques françaises ont signé une charte visant à favoriser le passage des marchandises par les ports français. Que prévoit cette charte ?
Pendant cette deuxième phase de confinement, les services de santé au travail sont aux côtés des entreprises pour participer activement à la lutte contre la pandémie du Covid-19 et à la poursuite de l’activité économique dans des conditions préservant la santé et la sécurité des salariés. Comment ?
Dans le cadre de la deuxième phase de confinement, et pour tenir compte des nouvelles contraintes liées aux restrictions sanitaires, des mesures exceptionnelles sont (encore) mises en place pour soulager la trésorerie des entreprises, des indépendants et des auto-entrepreneurs.
Suite à l’annonce du reconfinement, pour lutter contre la 2ème vague de coronavirus, le Gouvernement a détaillé l’impact des mesures prises dans le sport. Revue de détails…
Une entreprise licencie un salarié pour faute lourde. Mais ce licenciement est finalement déclaré nul car il trouve notamment son origine dans l’action en justice que le salarié a engagée contre son employeur. Ce dernier est donc condamné à indemniser le salarié. Déduction faite de ses revenus ?
Une entreprise apprend que l’accident survenu à un salarié n’a pas été reconnu comme accident du travail par la Caisse d’assurance maladie. Mais le salarié conteste la décision de la caisse et obtient gain de cause… avec ou sans frais pour l’employeur ?
Une entreprise est mise en cause par un salarié qui lui réclame le paiement d’heures supplémentaires. Et parce que ces heures n’ont pas été payées en temps voulu, selon lui, l’employeur doit, en plus, l’indemniser de ce retard…
Dans le cadre du reconfinement, et pour soutenir la trésorerie des entreprises du secteur de l’immobilier le Gouvernement vient d’apporter certaines précisions. Voici ce qu’il faut en retenir…
Les établissements de formation en ostéopathie doivent obtenir un agrément pour exercer leur activité. Mais le renouvellement ou l’obtention des agréments est difficile, en raison de la situation sanitaire exceptionnelle. Ce qui a amené le Gouvernement à réagir…
A la suite du reconfinement généralisé, le Gouvernement a annoncé l’aménagement du Fonds de solidarité, pour les entreprises ayant fait l’objet d’une mesure de couvre-feu. C’est désormais chose faite ! Que faut-il retenir ?
A la suite du reconfinement généralisé, le Gouvernement a annoncé la prolongation et l’aménagement du Fonds de solidarité, destiné à soutenir les entreprises particulièrement impactées par la crise sanitaire. C’est désormais chose faite !
A compter du 1er janvier 2021, les activités de vente de pesticides et de conseil pour leur utilisation sont séparées. Les (nouvelles) obligations auxquelles seront astreintes les professionnels donnant des conseils sur l’utilisation de pesticides sont désormais connues. Que devez-vous savoir ?
A la suite du reconfinement généralisé, le Gouvernement a annoncé la prolongation et l’aménagement du Fonds de solidarité, destiné à soutenir les entreprises touchées par la crise sanitaire. De nouvelles précisions viennent d’être données concernant les discothèques. Lesquelles ?
Lourdement impactées par la crise sanitaire actuelle, les discothèques voient leurs conditions d’accès au Fonds de solidarité de nouveau aménagées. Que faut-il en retenir ?
