Les actualités

Investissements Girardin : dépôt des comptes = obligation ?

Publié le 15/Apr/2020 07H18 dans Le coin du dirigeant

De nombreux dispositifs d’investissements Outre-mer permettent de bénéficier d’un avantage fiscal, dès lors que toutes les conditions requises sont respectées. Parmi ces conditions, on peut retrouver l’obligation, pour l’entreprise exploitante, de déposer ses comptes dans un délai de 30 jours après leur approbation. Une obligation pas toujours respectée…et pourtant…

Installations classées pour la protection de l’environnement : des toitures vertes obligatoires ?

Publié le 15/Apr/2020 06H43 dans Actu Juridique

La Loi Energie et Climat, votée en novembre 2019, comporte une mesure visant à augmenter les toitures végétalisées et les toitures comportant des panneaux photovoltaïques. Cette mesure vient de faire l’objet d’aménagements pour les bâtiments relevant des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Lesquels ?

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