La prothèse de la hanche d’un patient rompt, ce qui le fait chuter. Pour lui, le fabricant de la prothèse et le chirurgien qui l’a posée doivent l’indemniser. Mais seul un des professionnels va être condamné : lequel et pourquoi ?
En 2019, 19 % des personnes décédées d’un accident sur la route étaient des motards. Or, ils ne représentent que 1,6 % du trafic routier. Partant de ce constat, le Gouvernement a décidé de réformer les épreuves du permis moto…
Un transporteur voit l’un de ses camions détruit suite à l’auto-inflammation des déchets transportés. Il se retourne alors contre le client propriétaire des déchets, et décide de lui réclamer l’indemnisation pour son véhicule détruit… Mais le fait-il à temps ?
Suite à sa mise en redressement judiciaire, une société s’engage à régler l’un de ses créanciers, avec lequel elle a convenu d’une remise de dette. Mais celui-ci change d’avis et décide finalement de réclamer le montant initial de sa créance … A raison ?
A titre exceptionnel, pour soutenir les professionnels de santé et les aider à faire face à l’épidémie de coronavirus, le Gouvernement vient d’annoncer que les entreprises qui consentent des dons de matériel sanitaire pourront récupérer la TVA qu’elles ont supportée sur ces mêmes biens. Dans quelles conditions ?
A titre exceptionnel, pour soutenir les professionnels de santé et les aider à faire face à l’épidémie de coronavirus, le Gouvernement vient d’annoncer que les entreprises qui consentent des dons de matériel sanitaire pourront récupérer la TVA qu’elles ont supportée sur ces mêmes biens. Dans quelles conditions ?
Depuis le début de l’épidémie de covid-19, de nombreux types d’arrêts de travail indemnisés ont vu le jour : l’arrêt de travail du fait d’une mesure d’isolement ou de quarantaine, l’arrêt de travail pour garder son enfant de moins de 16 ans, l’arrêt de travail du fait de la vulnérabilité. Et la liste s’allonge encore…
L’élevage de porcs nécessite de respecter des normes strictes pour que la qualité de vie des animaux ne soit pas trop dégradante. Pour améliorer cette qualité de vie, de nouvelles normes sont applicables depuis le 28 février 2020. Que prévoient-elles ?
Face à la crise sanitaire liée au coronavirus (COVID-19), le Gouvernement a pris des mesures exceptionnelles pour assurer l’approvisionnement de la population française en produits alimentaires. Lesquelles ?
Afin de tenir compte des circonstances actuelles exceptionnelles liées à l’épidémie de coronavirus, l’Urssaf invite les travailleurs indépendants qui constatent, cette année, une baisse de revenus par rapport aux années précédentes, à ajuster leur échéancier de cotisations sociales 2020. Comment ?
A l’heure du confinement, de nombreux propriétaires de chevaux se demandent s’ils ont le droit d’aller nourrir leur animal ou de le déplacer. Voici des réponses à leurs questions…
A l’heure du confinement, de nombreux propriétaires de chevaux se demandent s’ils ont le droit d’aller nourrir leur animal ou de le déplacer. Voici des réponses à leurs questions…
Face la crise sanitaire liée au coronavirus (COVID-19), de nombreux projets de recherche portant sur ce virus voient le jour. Ce qui suppose très souvent de prendre contact avec la CNIL. Explications…
Les mesures de confinement posent la question du maintien du droit de visite et d’hébergement des enfants pour les parents séparés, à laquelle le gouvernement vient de répondre.
La crise sanitaire liée à l’épidémie de coronavirus (COVID-19) a-t-elle un impact sur la campagne de télédéclaration des aides de la PAC (Politique Agricole Commune) ? Réponse…
Pour faire face à la crise sanitaire, sociale et économique résultant de la propagation du coronavirus responsable du covid-19, des caisses de retraite se mobilisent aux côtés de leurs assurés. Ainsi, les professionnels médicaux et paramédicaux bénéficient de dispositifs spéciaux…
Pour faire face à la crise sanitaire, sociale et économique résultant de la propagation du coronavirus responsable du covid-19, des caisses de retraite se mobilisent aux côtés de leurs assurés. Ainsi, celles des professionnels du droit et du chiffre ont pu mettre en place des dispositifs exceptionnels…
Pour faire face à la crise sanitaire, sociale et économique résultant de la propagation du coronavirus responsable du covid-19, des caisses de retraite se mobilisent aux côtés de leurs assurés. Ainsi, la Cavamac propose des mesures spéciales…
Pour faire face à la crise sanitaire, sociale et économique résultant de la propagation du coronavirus responsable du covid-19, des caisses de retraite se mobilisent aux côtés de leurs assurés. Ainsi, la Cipav propose une aide exceptionnelle aux professionnels libéraux qui y adhèrent…
Dans le contexte d’état d’urgence sanitaire, le Gouvernement a annoncé des mesures pour accompagner et favoriser l’installation d’équipements de chaleur et de froid renouvelables. Lesquelles ?
