CVAE : et si vous versez une redevance d’occupation d’un local ?
A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration refuse qu’un restaurateur, pour le calcul de sa valeur ajoutée, déduise les redevances qu’il verse à un musée en contrepartie de la mise à disposition d’un local lui permettant d’exercer son activité. Pourquoi ?