La gestion et la collecte des déchets est essentielle dans les campings, notamment parce que cela participe à la qualité du cadre de vie pour le plus grand bien-être des touristes. Dans ce but, depuis le 13 mars 2016, une nouvelle réglementation relative à la collecte des ordures ménagères s’impose aux campings. Que dit cette réglementation ?
Alors que vous travaillez sur un chantier, vous voyez les déchets issus des matériaux pour la construction de la maison s’amonceler. Savez-vous qu’à compter du 1er janvier 2017, une nouvelle possibilité de vous en débarrasser vous sera offerte. Laquelle ?
Afin de lutter contre la prolifération des déchets et de favoriser leur recyclage, le tri à la source est une solution de plus en plus utilisée. Son recours vient d’être renforcé et impacte toutes les entreprises. Dans quelle mesure ?
Les microentreprises ont la possibilité de demander à ce que leurs comptes ne soient pas rendus publics. Et cette possibilité est étendue aux petites entreprises, pour leur compte de résultat uniquement. Comment faire ?
Si vous envisagez de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans votre logement, vous pouvez bénéficier de plusieurs aides : obtenir un éco prêt à taux 0 (éco-PTZ) et un crédit d’impôt spécifique. Et vous pouvez même les cumuler, sans conditions…
La course aux jobs d’été a commencé (un site internet leur est même dédié). C’est l’occasion de refaire un point rapide sur la réglementation applicable à l’embauche des jeunes : qui est visé ? Sous quelles conditions ?
Un employeur décide de ne pas renouveler le 769ème CDD d’un salarié. Celui-ci demande la requalification de ses contrats successifs en CDI et obtient satisfaction. Ces CDD successifs n’étant pas continus, l’employeur est contraint de verser des rappels de salaire. Mais combien ?
Un exploitant agricole se voit appliquer des pénalités de 3 139,46 € par la MSA en raison d’une production tardive de ses déclarations de revenus. Estimant que les pénalités ne sont pas dues, il va les contester. Et le juge va lui donner raison…
Un employeur a rempli une déclaration d’accident du travail en y émettant des réserves. A la suite de quoi, la Caisse de sécurité sociale a procédé à une enquête auprès de la seule victime et a reconnu le caractère professionnel de l’accident. Ce qui est supposé avoir des conséquences pour l’employeur…
La mise en place du prélèvement à la source est programmée pour l’année 2018. Une nouvelle modalité de paiement de l’impôt sur le revenu qui va intéresser les salariés et les travailleurs indépendants…
La mise en place du prélèvement à la source est programmée pour l’année 2018. Une nouvelle modalité de paiement de l’impôt sur le revenu qui va intéresser les salariés et les travailleurs indépendants…
La mise en place du prélèvement à la source est programmée pour l’année 2018. Une nouvelle modalité de paiement de l’impôt sur le revenu qui va intéresser la plupart des contribuables français… et les entreprises…
Suite à l’apparition de désordres, un client poursuit la société de construction qu’il a engagée. Constatant l’absence de souscription d’assurance décennale par la société, le client décide de poursuivre également son dirigeant à titre personnel. Mais le peut-il ?
Un exploitant agricole se voit appliquer des pénalités de 3 139,46 € par la MSA en raison d’une production tardive de ses déclarations de revenus. Estimant que les pénalités ne sont pas dues, il va les contester. Et le juge va lui donner raison…
Un employeur a contesté la délibération du CHSCT autorisant une expertise. Il a obtenu satisfaction en justice après plusieurs mois. De ce fait, l’expertise a déjà été réalisée et l’expert réclame le paiement de ses honoraires à l’employeur… qui refuse. A juste titre ?
Un employeur a rempli une déclaration d’accident du travail en y émettant des réserves. A la suite de quoi, la Caisse de sécurité sociale a procédé à une enquête auprès de la seule victime et a reconnu le caractère professionnel de l’accident. Ce qui est supposé avoir des conséquences pour l’employeur…
Lorsqu’un locataire est en situation de handicap ou de perte d’autonomie, il peut faire effectuer des travaux afin d’adapter le logement loué à sa situation. Mais lorsqu’il quitte le logement, quel sort doit être réservé aux travaux ?
Construire un bâtiment d’habitation collectif ou une maison individuelle demande de respecter des règles liées à leur accessibilité par les personnes handicapées. Règles qui viennent récemment d’être précisées…
Un client n’a pas réglé plusieurs factures : s’il vous envoie un chèque pour montrer sa bonne foi et son souhait de rembourser toutes ses dettes, sachez que vous n’êtes pas (totalement) libre dans le choix d’imputation du paiement reçu. Quel ordre d’imputation devez-vous respecter ?
Votre client ou votre fournisseur n’exécute pas ou exécute mal le contrat : vous devez réagir ! Mais comment ? Sachez qu’à compter du 1er octobre 2016, de nouveaux outils s’offrent à vous. Lesquels ?
