Indice des prix à la consommation - Année 2022 Publié le 13/Jan/2023 10H29 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice des prix à la consommation Année 2022Ensemble des ménagesPériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anDécembre 2022114,16 - 0,1 % + 5,9 %Novembre 2022 114,26 + 0,3 % + 6,2 % Octobre 2022 113,90 + 1,0 % + 6,2 %Septembre 2022112,74...
Indice de référence des loyers - Année 2022 Publié le 13/Jan/2023 10H25 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice de référence des loyers Année 2022Indice de référence des loyers (référence 100 au 4e trimestre 1998)1/ Année 2022PériodeIndiceVariation sur 1 an 4e trimestre 2022 137,26 + 3,50 % 3e trimestre 2022 136,27 + 3,49 % 2e trimestre 2022 135,84 +...
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés - Année 2023 Publié le 12/Jan/2023 10H44 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes fiscaux Taux d'intérêt des comptes courants d'associésAnnée 2023 Année civile 2023Taux 1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre Taux d'intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l'exerciceTaux31 janvier 20232,40 %28 févri...
Barème frais de nourriture - Année 2023 Publié le 12/Jan/2023 10H11 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux Barème frais de nourriture Année 2023 Nature de l'indemnitéLimites d'exonération en EurosIndemnité de restauration sur le lieu de travail- Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif en raison de conditions particul...
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire - Année 2023 Publié le 12/Jan/2023 07H43 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboireAnnée 2023Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est r...
Dates des jours fériés - année 2023 Publié le 11/Jan/2023 15H50 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux Dates des jours fériés Année 2023En 2022, les dates des jours fériés sont les suivantes :Jour de l’An : dimanche 1er janvierLundi de Pâques : lundi 10 avrilFête du Travail : lundi 1er maiVictoire de 1945 : lundi 8 maiAscension : jeudi 18 maiPe...
Frais professionnels liés au télétravail - Année 2023 Publié le 11/Jan/2023 15H31 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux Frais professionnels liés au télétravailAnnée 2023Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhérentes à l'emploi dont le remboursement peut être exclu de l'assiette des cotisations, dans les cond...
Barème titres-restaurant - Année 2023 Publié le 11/Jan/2023 10H52 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux Barème titres-restaurant Année 2023Si vous attribuez des titres-restaurant à vos salariés, la valeur de ces titres peut être exonérée de cotisations sociales. Pour cela, votre prise en charge ne doit pas être inférieure à 50 %, ni supérieure à 60 % d...
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle - Année 2023 Publié le 11/Jan/2023 10H47 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux Barème des frais liés à la mobilité professionnelle Année 2023Les frais engagés par un salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à l’emploi.Mobilité professionn...
Taux d’usure - Année 2023 Publié le 10/Jan/2023 15H01 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice SyntecAnnée 2023Le taux d’usure correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un prêt. Il a ainsi une fonction protectrice à l’égard :de l’emprunteur, ...
Taux d’usure - Année 2023 Publié le 10/Jan/2023 14H58 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques Indice SyntecAnnée 2023Le taux d’usure correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un prêt. Il a ainsi une fonction protectrice à l’égard :de l’emprunteur, ...
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole - Année 2023 Publié le 10/Jan/2023 14H23 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole Année 2023 Année 2022Pour les 3 premiers moisDu 4ème mois au 24ème moisDu 25ème mois au 72ème moisRepas20,20 €17,20 €14,10 €Nuitée et petit-déjeuner en région parisie...
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer - Année 2023 Publié le 10/Jan/2023 14H19 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d'Outre-mer Année 2023Année 2021Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitairesAbattement applicable Lieu de déplacementLogement Repas Déplacement de ...
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2023 Publié le 10/Jan/2023 14H13 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 20231/ Montant du minimum garantiLe montant du minimum garanti est fixé à 4,01 € au 1er janvier 20232/ Montant du SMICCas généralAu 1er janvier 2023, le taux horaire du Smic passe de 11,07 &eu...
Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2023 Publié le 10/Jan/2023 13H51 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 20231/ Montant du minimum garantiLe montant du minimum garanti est fixé à 4,01 € au 1er janvier 20232/ Montant du SMICCas généralAu 1er janvier 2023, le taux horaire du Smic passe de 11,07 &eu...
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés - Année 2022 Publié le 10/Jan/2023 13H13 dans Année 2022 - Indices, taux, barèmes fiscaux Taux d'intérêt des comptes courants d'associésAnnée 2022 Année civile 2022Taux 1er trimestre 1,15%2ème trimestre 1,96 %3ème trimestre 2,38%4ème trimestre 3,36%Taux d'intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture d...
Barème forfaitaire avantage en nature logement - Année 2023 Publié le 10/Jan/2023 10H04 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux Barème forfaitaire avantage en nature logement Année 2022Lorsque l'employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d'une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, é...
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture - Année 2023 Publié le 10/Jan/2023 09H57 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes sociaux Barème forfaitaire avantage en nature nourritureAnnée 2023Lorsque l'employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable à compter du 1er janvier 2023 est l...
Tarifs de publication des annonces judicaires et légales - Année 2023 Publié le 10/Jan/2023 09H34 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques Tarifs de publication des annonces judicaires et légales Année 2023Les annonces judiciaires et légales font l'objet d'une tarification au caractère.Le tarif d'une annonce est obtenu en multipliant le nombre total de caractères qu'elle comporte, espac...
Taux de l’intérêt légal - Année 2023 Publié le 10/Jan/2023 09H18 dans Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques Taux de l’intérêt légal Année 2023Taux de l’intérêt légal applicables au cours du 1er semestre 2023Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 4,47 %Pour tous les autres cas : 2,06 %Exe...
